Informer la candidate ou le candidat des documents manquants et des autres processus possibles

Si les exigences en matière de documents de votre organisation ne sont pas satisfaites, des mesures sont prises pour obtenir les documents manquants ou pour proposer un autre processus possible à la candidate ou au candidat qui ne serait pas en mesure de produire les documents requis.

• indiquer les documents et l'information qui manquent en utilisant la terminologie exacte du pays de délivrance;
• mettre à jour les systèmes d'information interne de l'organisation, afin de tenir compte du statut de la demande.

• fournir des mises à jour au sujet du statut de la demande et faire part des étapes suivantes;
• fournir des conseils informels sur la façon d'obtenir les documents ou l'information manquants nécessaires pour répondre aux exigences en matière de documents, si possible;
• offrir des solutions de rechange qui diffèrent de la procédure habituelle en fonction des critères et de la politique relative aux exceptions aux exigences en matière de documents, notamment :
• aider la candidate ou le candidat à obtenir les documents manquants en communiquant avec les organisations pertinentes, conformément aux lois :
• du Canada (p. ex., la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée);
• du pays de délivrance.
• poursuivre le traitement de la demande d'évaluation, sous réserve de la réception des documents officiels ultérieurement dans le processus;
• effectuer la reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) en fonction :
• de l'apprentissage non formel;
• de l'apprentissage informel.
• accepter des affidavits et preuves documentaires de sources autres que l'établissement d'enseignement de délivrance (p. ex., pour les personnes réfugiées ou les personnes déplacées sans documents adéquats).