Assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire en Saskatchewan

Le système d'enseignement postsecondaire de la Saskatchewan est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon quatre catégories :
  • universités
  • collèges et instituts
  • programmes d'apprentissage
  • établissements de formation privés

Tous les établissements postsecondaires publics et privés de la Saskatchewan sont soumis à la Post Secondary Education and Skills Training Act (loi sur l'éducation postsecondaire et la formation).

Les mécanismes d'assurance de la qualité du système d'enseignement postsecondaire de la Saskatchewan varient en fonction du type d'établissement et de programme. Ils reposent sur une ou plusieurs des mesures suivantes :
  • mesures législatives (lois et règlements);
  • affiliation;
  • évaluations externes et internes;
  • agrément professionnel;
  • autres organismes associés à l'assurance de la qualité.


Mesures législatives


Les deux universités de la Saskatchewan conférant des grades existent en vertu de lois distinctes. Le pouvoir qu'a chaque établissement de se gouverner est précisé dans ces lois, dans les règlements connexes et dans les règlements administratifs.

La Degree Authorization Act (loi sur l'autorisation de conférer des grades) a été proclamée le 29 octobre 2012. L'Université de Regina et l'Université de la Saskatchewan en sont exemptées. Cette loi autorise les établissements autres que l'Université de Regina et l'Université de la Saskatchewan à dispenser des programmes menant à un grade et à décerner des grades, à condition qu'ils répondent aux exigences d'un processus d'examen de l'assurance de la qualité. Ladite loi restreint également l'usage des termes « université » et « universitaire ».

Les Degree Authorization Regulations (règlements sur l'autorisation de conférer des grades) sont entrés en vigueur le 29 octobre 2012 et la Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board – SHEQAB (commission sur l'assurance de la qualité de l'enseignement supérieur en Saskatchewan) a été nommée. La SHEQAB supervise le processus d'examen provincial de l'assurance de la qualité et présente au gouvernement des recommandations consistant à déterminer si les nouveaux programmes proposés menant à un grade devraient être autorisés ou non. Elle veille à la rigueur et au respect de la procédure provinciale d'assurance de la qualité des nouveaux grades proposés.


Affiliation


L'Université de la Saskatchewan compte un collège fédéré et a des accords d'affiliation avec sept autres collèges, dont six sont des écoles de théologie et un est axé sur l'éducation et la culture métisses. L'Université de Regina a trois collèges fédérés et deux collèges affiliés. Les collèges fédérés sont financièrement et administrativement autonomes, mais ils sont intégrés à l'université en ce qui touche les programmes d'études. Dans certains programmes, les collèges fédérés aux universités offrent simultanément des cours dans les mêmes programmes que ceux offerts dans les universités. C'est l'université d'attache qui délivre les grades. Les collèges affiliés sont associés à une université, mais ils offrent des programmes d'études distincts. La majorité d'entre eux sont des écoles de théologie. Certains offrent des cours d'arts et de sciences de première et deuxième année qui donnent accès à des programmes universitaires menant à un grade ou constituent des critères d'admission à certains collèges de formation professionnelle au sein des universités.


Évaluations externes et internes


Contrairement à ce qui se passe dans d'autres provinces, le gouvernement de la Saskatchewan ne joue aucun rôle dans le processus d'approbation des programmes des universités. Toutes les universités revoient leurs programmes, notamment par l'entremise de visites sur place auxquelles participent des personnes de l'extérieur. Diverses facettes des qualifications du corps professoral et des programmes d'études sont évaluées. La qualité des programmes est également mesurée par le niveau de satisfaction de la population étudiante.


Agrément professionnel


Au Canada, bon nombre de professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur domaine. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les universités et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités


Toutes les universités de la Saskatchewan sont membres d'Universités Canada. Bien qu'Universités Canada ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, l'éventail des programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de la liberté et de la responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'Universités Canada, qui fournit au conseil d'administration de l'Universités Canada un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision quant à savoir si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.

L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.


Mesures législatives


La Saskatchewan Polytechnic – Sask Polytech (Polytechnique de la Saskatchewan) (anciennement connu sous Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology – SIAST [institut des sciences appliquées et de la technologie de la Saskatchewan]) existe en vertu de la Saskatchewan Polytechnic Act. S-32.21, qui encadre ses activités et établit un cadre pour la reddition de comptes.

En 2010, l'assemblée législative de la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan (FNIS) a adopté An Act Respecting The Nations University of Canada Act (une loi sur l'Université des Premières Nations du Canada). L'Université des Premières Nations du Canada (FNUniv) est fédérée à l'Université de Regina. Sa mission est d'améliorer la qualité de vie des Premières Nations et d'en préserver, protéger et interpréter l'histoire, la langue, la culture et le patrimoine artistique. Par l'entremise de son conseil d'administration, la FNUniv relève de la FNIS. Elle est membre à part entière de l'Association des Agences d'Agrément du Canada (AAAC).

De par son statut de collège fédéré, la FNUniv adhère à tous les règlements régissant l'Université de Regina en ce qui a trait aux admissions, à l'embauche du corps professoral et à l'élaboration des programmes d'enseignement. Elle peut toutefois se vanter d'avoir des programmes d'études uniques en leur genre, reflétant la façon de voir des Premières Nations. Outre les programmes qui lui sont propres, elle dispense tous les programmes que l'Université de Regina offre.

La Saskatchewan Indian Federated College Act de l'assemblée législative de la FNIS a créé le Saskatchewan Indian Federated College – SIFC (collège fédéré indien de la Saskatchewan), un établissement administrativement et financièrement autonome, dont les programmes d'études sont toutefois intégrés à l'Université de Regina. Cette loi (adoptée par l'assemblée législative de la FNIS) précise la composition et les responsabilités du conseil d'administration. Depuis juin 2003, le SIFC s'appelle l'Université des Premières Nations du Canada.

La Saskatchewan Indian Institute of Technologies – SIIT (institut indien de la technologie de la Saskatchewan) a été créé en 1976 par la FNIS pour offrir des programmes d'études et de formation aux adultes des Premières Nations de la Saskatchewan, qu'ils vivent ou non dans les réserves. La Saskatchewan Indian Institute of Technologies Act autorise le SIIT à conférer des diplômes et des certificats et à conclure des ententes officielles de transfert de crédits avec d'autres établissements postsecondaires. Le SIIT relève de la FNIS et est administré par un conseil composé de sénatrices et sénateurs de la FNIS, de personnes nommées par le Conseil tribal de la Saskatchewan et d'un membre exécutif de la FNIS. Il offre des programmes de formation menant à des certificats et des diplômes pour divers métiers et dans divers domaines techniques. Plusieurs universités reconnaissent la formation qui y est dispensée et il existe des programmes de transfert permettant de poursuivre des études universitaires.

De plus, le SIIT coopère avec la Sask Polytech, les universités de la province et d'autres établissements d'enseignement pour offrir des programmes menant à un diplôme (deux ans), des programmes menant à un certificat (un an) et des programmes d'apprentissage. Il rehausse ces programmes d'études de façon à tenir compte des besoins uniques de sa population étudiante en matière de formation.

Le Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research (institut Gabriel Dumont d'études autochtones et de recherche appliquée) est l'organe éducatif de la Métis Nation of Saskatchewan (nation métisse de la Saskatchewan). Il s'agit du seul établissement du genre au Canada appartenant à la nation métisse, qui l'administre intégralement. Cet institut est mandaté pour concevoir, mettre au point et offrir des programmes et des services éducatifs et culturels particuliers. Il travaille avec divers partenaires du secteur de l'éducation. Il coopère avec plusieurs partenaires du secteur de l'éducation, est affilié à l'Université de la Saskatchewan et à l'Université de Regina et a signé une entente de fédération avec le Sask Polytech. Malgré ses nombreux liens avec ces partenaires, l'institut Gabriel-Dumont a su préserver son autonomie et son identité autochtone distincte. Grâce à son réseau de centres d'apprentissage communautaires répartis aux quatre coins de la province, il entretient un lien étroit avec la population qu'il dessert. Ses programmes et ses activités dépendent des besoins des Métisses et Métis et sont mis en œuvre conformément aux décisions du conseil d'administration.

Les sept collèges régionaux de la Saskatchewan ont été créés en 1988, en vertu de la Regional Colleges Act (loi sur les collèges régionaux), afin d'offrir des services d'éducation de base des adultes et de formation technique et professionnelle dans les régions de la province où l'accès à l'éducation est limité. Le Lakeland College (collège Lakeland), situé en Alberta, propose également des services éducatifs et des programmes d'études aux résidentes et résidents de la région de Lloydminster en Saskatchewan.


Affiliation et fédération


L'Université de Regina a trois collèges fédérés – First Nations University of Canada, Campion College (collège Campion) et Luther College (collège Luther) – ainsi que deux collèges affiliés, le Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research et le Sask Polytech. L'Université de la Saskatchewan a un collège fédéré – St. Thomas More College (collège St. Thomas More) – et sept collèges affiliés, soit le College of Emmanuel and St. Chad (collège d'Emmanuel et St. Chad), St. Andrew's College (collège St. Andrew's), Lutheran Theological Seminary (séminaire théologique luthérien), St. Peter's College (collège St. Peter's), Horizon College and Seminary (collège et séminaire Horizon), Briercrest College and Seminary (collège et séminaire Briercrest) et le Gabriel Dumont Institute of Native Studies and Applied Research

Les collèges fédérés aux universités offrent souvent des cours dans les mêmes programmes menant à des grades universitaires que ceux offerts dans les universités et en sont le complément. Les grades universitaires sont décernés par les universités auxquelles ils sont fédérés.


Évaluations externes et internes


Les collèges et instituts disposent d'un personnel qui élabore à l'interne les nouveaux programmes de certificat et de diplôme, avec la participation de comités où siègent des représentantes et représentants de l'industrie.

Les nouveaux programmes menant à un grade doivent être autorisés en vertu de la The Degree Authorization Act. Le processus d'autorisation de conférer des grades comprend un examen de l'assurance de la qualité, qui peut inclure des évaluations organisationnelles et portant sur les programmes, menées par des équipes externes, selon le type d'examen de l'assurance de la qualité qui est requis par la Saskatchewan Higher Education Quality Assurance Board (SHEQAB).

Plusieurs établissements postsecondaires confessionnels de la Saskatchewan offrent des grades en théologie – certains sont des collèges affiliés (tels le Collège et séminaire Horizon et le Collège et séminaire Briercrest) et l'un d'eux est une école privée de formation professionnelle, soit le Canadian Revival Training Centre (centre canadien de formation pour le renouveau). Tous les établissements confessionnels doivent se conformer aux Degree Authorization Regulations pour l'appellation des grades en théologie, lesquels règlements contribuent à indiquer clairement aux élèves et aux parties intéressées quels programmes sont de nature théologique. Le baccalauréat en études bibliques, le baccalauréat en ministère chrétien et le baccalauréat en musique religieuse sont des exemples de grades conférés en théologie. Certaines écoles de théologie sont accréditées par l'entremise d'organismes d'agrément théologique établis aux États-Unis.


Agrément professionnel


Au Canada, bon nombre de professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes liés à leur domaine offerts dans les collèges et instituts. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.


Mesures législatives


La Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission (commission de qualification professionnelle des apprenties et apprentis et des gens de métier) est un organisme dirigé par l'industrie ayant le mandat de créer un système d'apprentissage et d'agrément professionnel pertinent, accessible, souple et adapté aux besoins et aux priorités des employeurs et de la main-d'œuvre. Elle s'acquitte de son mandat dans le cadre de l'Apprenticeship and Trade Certification Act (loi sur la qualification professionnelle des apprenties et apprentis et des gens de métier) de 1999, des Apprenticeship and Trade Certification Regulations (règlements sur la qualification professionnelle des apprenties et apprentis et des gens de métier) de2003 et des Apprenticeship and Trade Certification Commission Regulations (règlements sur la commission de qualification professionnelle des apprenties et apprentis et des gens de métier).


Évaluations externes et internes


En ce qui a trait à l'assurance de la qualité, les normes encadrant la formation se fondent sur les normes nationales des professions. La commission s'occupe d'établir les normes de l'industrie au chapitre des professions, d'élaborer les programmes d'apprentissage et les examens et d'acheter des programmes de formation en classe. À cet effet, elle consulte des représentantes et représentants de l'industrie (travailleuses/travailleurs et employeurs) et le personnel de la commission siégeant aux comités sectoriels. Sous l'égide de la commission, des conseils d'élaboration des programmes d'études et des examens ainsi que des conseils d'examen des métiers revoient et mettent à jour les examens.

À la demande de la commission, la Sask Polytech offre la plus grande part de la formation technique des programmes d'apprentissage; toutefois, pour certains métiers, la formation technique est assurée par le Saskatchewan Indian Institute of Technologies, les collèges régionaux, les écoles de formation privées, SaskPower, le Saskatchewan Tourism Education Council (conseil de la formation aux métiers du tourisme de la Saskatchewan) et des collèges de l'extérieur de la province. Il incombe aux évaluatrices et évaluateurs des programmes au sein de chaque établissement de contrôler la qualité de la formation donnée en classe dans le cadre des programmes d'apprentissage. Une fois par année, la commission convie les représentantes et représentants des employeurs et des employées/employés de chaque métier désigné à une réunion pour discuter des enjeux, des préoccupations et des nouvelles orientations en matière de formation technique.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges, les instituts et les programmes d'apprentissage


Tous les collèges communautaires de la Saskatchewan sont membres d'Collèges et instituts Canada. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.

L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation. Le site Web de l'AAAC donne plus d'information sur les activités de ces professions auprès des collèges et des universités.

Le Programme des normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers, de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui touchent tous les métiers. Les provinces et territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et de favoriser la mobilité de la main-d'œuvre à l'échelle du pays. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans la plupart des provinces et territoires du Canada. Aux yeux des employeurs d'autres instances, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues d'un bout à l'autre du pays.


Mesures législatives


Les écoles privées de formation professionnelle de la Saskatchewan offrent aux adultes des programmes liés à l'emploi; elles sont régies par la Private Vocational Schools Regulation Act (loi sur les écoles privées de formation professionnelle) de 1995 et les Private Vocational Schools Regulations (règlements sur les écoles privées de formation professionnelle) de 2014.


Évaluations externes et internes


Le ministère de l'Enseignement supérieur de la Saskatchewan veille à l'application de la Private Vocational Schools Regulation Act et de ses règlements. Cette loi stipule que les établissements, les programmes et le personnel enseignant doivent être inscrits auprès du ministère. Ce dernier n'évalue pas directement la qualité des programmes des écoles privées de formation professionnelle. Toutefois, le contrôle ministériel de l'inscription et de la mise en œuvre des programmes et des programmes d'études, y compris les enquêtes menées sur le marché du travail pour appuyer les nouveaux programmes, a des répercussions sur la qualité. Le Career College Accreditation Program (programme d'agrément des collèges d'enseignement professionnel); est l'association pancanadienne d'agrément des établissements privés de formation professionnelle au Canada. L'agrément est volontaire.

Pour obtenir de l'information sur les évaluations internes, il suffit de communiquer avec les écoles de formation professionnelle ayant un permis.