La Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle stipule les responsabilités du ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail pour l'administration des études en apprentissage et de l'agrément au Nouveau-Brunswick dans des professions particulières. La loi établit également la Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que les comités consultatifs des programmes pour les professions désignées.
La principale fonction de la Commission est de conseiller le ministre sur les questions liées à l'apprentissage, y compris la désignation des professions, les critères d'admission et les directives de mise en œuvre de la formation. Le ministère doit approuver les programmes d'études, effectuer des tests périodiques, assurer le suivi de toutes les formations et de l'approbation des locaux et approuver les cours des programmes de préapprentissage.
Évaluations externes et internes
La Commission de l'apprentissage et de la certification professionnelle doit élaborer les programmes d'études offerts en classe aux apprenties et apprentis et les soumettre aux fournisseurs des formations. Bien que le droit d'offrir une formation en classe aux apprenties et apprentis ne soit pas réservé à un seul fournisseur, le CCNB est actuellement le principal organisme à offrir ce type de formation.
La qualité des programmes est mesurée à l'aide d'enquêtes menées auprès de la population étudiante, de visites sur le terrain et des taux de réussite aux examens de formation technique ainsi qu'aux examens finals (certificat de compétence).
Un programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui affectent tous les métiers. Les provinces et territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge avec la coopération du gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada) dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et d'offrir à celles et ceux qui exercent un métier une plus grande mobilité à l'échelle du pays. Les certificats de compétence provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans la plupart des instances du Canada. Aux yeux des employeurs d'autres instances, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues d'un bout à l'autre du pays.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes universitaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage
Le Consortium des collèges communautaires des provinces de l'Atlantique a été créé en 1998. Il s'agit d'un consortium officieux de ministères et d'établissements dont le mandat est de favoriser la coopération entre les collèges communautaires des quatre provinces de l'Atlantique, soit Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l'Île du-Prince-Édouard. Les activités, les initiatives et les projets du Consortium traduisent les valeurs et les principes adoptés par le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] dans son Rapport sur les attentes du public relatives à l'enseignement postsecondaire au Canada (février 1999). Les domaines clés des attentes témoignant de ces valeurs et de ces principes ont trait notamment à la qualité et à la transparence. Les principales activités du Consortium incluent le partage de renseignements, de questions et de solutions et la promotion générale de l'uniformité, de la coopération et de la transférabilité entre établissements. Le Consortium exerce une influence indirecte sur la qualité des programmes.
L'adhésion à l'Collèges et instituts Canada n'est pas obligatoire, mais le CCNB et le NBCC en sont tous les deux membres. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.
L'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.
Le Conseil de l'apprentissage de l'Atlantique a été créé pour définir les enjeux communs et voir comment les programmes d'apprentissage des quatre provinces de l'Atlantique (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard) pourraient coopérer davantage dans un souci de rentabilité. Tous les programmes de formation d'apprentissage offerts dans les provinces de l'Atlantique se conforment à des normes de rendement cohérentes grâce aux normes de formation utilisées dans de nombreux métiers et examen du programme Sceau rouge et du Certificat d'aptitude.
Affiliée à l'Association Nationale des Collèges Carrières, l'Association des collèges carrières du Nouveau-Brunswick représente les intérêts des collèges de carrières privés de l'ensemble du Nouveau-Brunswick.