Offrir d'autres possibilités de cheminement pour la reconnaissance (si nécessaire)

Dans les cas où le résultat de l'évaluation n'est pas favorable pour la candidate ou le candidat, fournir de l'information sur le processus de demande de révision et d'autres mesures correctives pour faciliter la reconnaissance.

Processus relatif à la candidate ou au candidat :
  • Fournir de l'information additionnelle sur le processus de demande de révision, notamment :
    • une description du processus de demande de révision étape par étape;
    • l'information de base du formulaire de demande de révision;
    • les étapes critiques/jalons, du début à la fin;
    • la personne-ressource à qui poser des questions;
    • l'échéancier du traitement;
    • les frais (avec la ventilation de ce qu'ils comprennent);
    • une demande de nouvelles preuves à la candidate ou au candidat.
  • Aider la candidate ou le candidat à trouver des mesures de rechange qui peuvent être entreprises afin d'obtenir la reconnaissance ultérieurement, notamment :
    • de l'information sur les établissements d'enseignement qui offrent des programmes d'études similaires;
    • des programmes de transition pour compenser les différences substantielles constatées;
    • d'autres formes d'études possibles;
    • un processus de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) par l'entremise :
      • d'un établissement d'enseignement;
      • d'un organisme de réglementation professionnelle.
    • les possibilités d'aide financière (p. ex., le programme de micro-prêts pour la reconnaissance des diplômes d'études étrangers du gouvernement du Canada).

Respecter le Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux (CAQ)

Cette étape est conforme aux principes fondamentaux nos 15 et 41 du CAQ.

Consultez le CAQ pour obtenir plus d'information.



Consulter des ressources additionnelles

Vous pouvez trouver de l'information utile dans d'autres ressources, notamment :
  1. Consortium EAR (EP-Nuffic, NARIC Royaume-Uni, ENIC NARIC France et ENIC-NARIC Pologne), 2012. European Area of Recognition (EAR) Manual (manuel des domaines de reconnaissance en Europe), chapitre 11 [en anglais seulement];
  2. Consortium EAR-HEI (EP-Nuffic, ENIC-NARIC France, ENIC NARIC Lettonie, ENIC-NARIC Irlande, European University Association – EUA [association des universités européennes], ENIC-NARIC Lithuania, ENIC-NARIC Danemark, ENIC-NARIC Pologne et Tuning Educational Structures in Europe [accorder les structures éducatives en Europe]), 2016. European Recognition Manual for Higher Education Institutions (manuel pour la reconnaissance des établissements d'enseignement supérieur en Europe), partie II, point 10 [en anglais seulement].