Accepter ou rejeter les documents. Pour les documents rejetés, informer la candidate ou le candidat des prochaines étapes.
- Accepter les documents qui répondent aux normes de votre organisme en matière d’authenticité et passer à la prochaine étape de l’évaluation.
- Rejeter les documents confirmés comme étant frauduleux et suivre les politiques et les procédures de votre organisme en matière de fraude, notamment :
- consigner les preuves, comme la confirmation reçue de l’établissement d’enseignement ou de la source de vérification fiable;
- mettre à jour le statut de la demande;
- informer la candidate ou le candidat de la décision, fournir des renseignements supplémentaires sur le processus d’appel et réitérer les politiques de votre organisme en matière de fraude énoncées dans les modalités du service d’évaluation, par exemple :
- l’évaluation ne sera pas achevée s’il s’avère qu’un document est frauduleux, même si le dossier de demande comprend d’autres documents d’études;
- votre organisme prendra possession des documents confirmés comme étant frauduleux (le cas échéant);
- votre organisme avisera la tierce partie désignée pour utiliser l’évaluation (le cas échéant);
- votre organisme n’acceptera aucune nouvelle demande de la candidate ou du candidat pendant une période déterminée;
- désigner le dossier comme un précédent et noter toute tendance dans les pratiques frauduleuses dans le contexte de l’établissement ou du système d’éducation (le cas échéant);
- échanger des renseignements sur la fraude confirmée, par exemple avec la tierce partie désignée pour utiliser l’évaluation, conformément aux modalités du service d’évaluation et aux lois applicables relatives à la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
- Décider d’accepter ou de rejeter les documents montrant des signes d’incohérence mais ne pouvant pas être confirmés comme étant frauduleux :
- consigner les faits et l’analyse menant à la décision d’approuver ou de rejeter les documents;
- vérifier les précédents pour assurer une approche uniforme;
- passer à l’étape 4 si les documents sont acceptés;
- mettre à jour le statut de la demande, informer la candidate ou le candidat de la décision et fournir des renseignements supplémentaires sur le processus d’appel si les documents sont rejetés;
- marquer les documents rejetés comme étant inadmissibles ou peu concluants plutôt que frauduleux.
Au cours du processus :
- maintenir et mettre à jour le système d’information de votre organisme concernant la vérification et la détection des fraudes, en veillant à ce qu’il comprenne :
- les éléments de base des documents d’études et les signes courants de fraude;
- des exemples de documents authentiques et frauduleux pour des diplômes d’études identiques ou similaires;
- des renseignements contextuels sur les tendances et les cas de fraude, qui peuvent être facilement récupérés et comparés;
- les processus de vérification, y compris ceux utilisant les nouvelles technologies, comme les documents numériques avec un lien sécurisé vers une base de données officielle ou une plateforme fiable d’échange et de vérification de documents;
- les politiques et les procédures en matière de fraude pour assurer l’uniformité et l’équité des résultats;
- consulter d’autres ressources externes; la trousse d’outils du CICDI peut vous appuyer dans votre processus de recherche et vous fournir un espace pour consulter d’autres membres de la communauté pancanadienne de l’évaluation des diplômes d’études.