Assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire au Nunavut

Le système d'enseignement postsecondaire du Nunavut est décrit dans la publication du CICDI intitulée L'enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires du Canada. L'enseignement postsecondaire y est dispensé selon deux catégories :
  • collèges;
  • programmes d'apprentissage.

Les mécanismes d'assurance de la qualité des systèmes d'enseignement postsecondaire du Nunavut varient en fonction du programme. Ils mettent en œuvre une ou plusieurs des mesures suivantes :
  • mesures législatives (lois et règlements);
  • évaluations externes et internes;
  • agrément professionnel;
  • autres organismes associés à l'assurance de la qualité.

Mesures législatives


La Loi sur le Collège de l'Arctique du Nunavut établit le seul collège communautaire du Nunavut. Le Collège de l'Arctique du Nunavut est chargé d'offrir les programmes de formation des adultes et les programmes postsecondaires, notamment les programmes universitaires par l'entremise d'ententes signées avec diverses universités, et de décerner des certificats et des diplômes. Le droit d'offrir des programmes universitaires ainsi que de décerner des grades universitaires et des grades de baccalauréat appliqués fut accordé au collège public du Nunavut conformément à la législation. Cependant, l'ensemble des programmes menant à un grade sont actuellement offerts grâce à des partenariats avec des établissements d'enseignement d'autres instances canadiennes. Le ministre de l'Éducation est responsable de l'enseignement postsecondaire, alors que le ministre des Services à la famille est responsable de l'apprentissage, du perfectionnement professionnel et de l'aide financière aux études. Un ministre distinct, soit le ministre du Collège de l'Arctique du Nunavut, est responsable dudit établissement et supervise la création des programmes et des cours, tout en déterminant les politiques de fonctionnement du collège.

La Loi sur le Collège de l'Arctique du Nunavut établit un conseil d'administration pour le Collège de l'Arctique du Nunavut. Ce conseil, qui relève du ministre du Collège de l'Arctique du Nunavut, recommande à ce dernier les priorités quant aux programmes et aux cours, fixe les critères d'admission et élabore les règlements du collège en ce qui a trait aux normes d'enseignement. Il doit présenter au ministre un rapport annuel, qui doit être déposé devant l'Assemblée législative.

En vertu de la Loi sur le Collège de l'Arctique du Nunavut, le ministre peut mandater quelqu'un pour qu'il enquête sur n'importe quelle facette de la gestion, de l'administration ou du fonctionnement du collège. Il peut également nommer une personne chargée d'administrer le collège s'il en va de l'intérêt public.


Évaluations externes et internes


Les programmes collégiaux sont soumis à une évaluation. Le cadre de cette évaluation est conforme aux pratiques d'évaluation standard en vigueur dans le milieu collégial du Canada et prévoit un processus de consultation auprès d'un vaste éventail de parties intéressées, dans le but d'assurer la crédibilité et la pertinence des programmes. Le ministère de l'Éducation est chargé de procéder à l'évaluation et à la désignation des programmes du Collège de l'Arctique du Nunavut aux fins d'admissibilité à l'aide financière. Il n'existe aucun organisme extérieur au gouvernement du Nunavut auquel le collège serait officiellement tenu de rendre des comptes quant à la qualité de ses programmes. Toutefois, la personne à la présidence du conseil d'administration du Collège de l'Arctique du Nunavut doit soumettre à l'approbation du ministre les nouveaux programmes et les changements importants apportés aux programmes déjà en place.


Agrément professionnel


Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes collégiaux liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les collèges et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.

Mesures législatives


Au Nunavut, les programmes d'apprentissage conjuguent une formation en milieu de travail et une formation théorique en classe. La Loi sur l'apprentissage et la qualification professionnelle des métiers et professions établit le gouvernement du Nunavut comme l'autorité publique responsable des questions liées à l'apprentissage. La Loi crée la Commission de l'apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions. La principale fonction de cette commission est de conseiller le ministre des Services à la famille sur la formation et la qualification pour les professions et métiers désignés. À cette fin, elle tire parti de l'expertise de comités consultatifs locaux de l'apprentissage nommés par le surveillant de l'apprentissage et de la qualification professionnelle du ministère.

Les règlements pris en application de la Loi accordent également au gouvernement un pouvoir étendu pour réglementer l'apprentissage. Ces règlements portent sur la qualification des apprenties et apprentis, l'établissement de normes pour les examens et l'inspection des programmes de formation. Ils donnent également au surveillant de l'apprentissage et de la qualification professionnelle l'autorité d'établir le contenu et les normes des cours théoriques de formation en apprentissage donnés en classe. Le surveillant doit approuver l'endroit où les cours d'instruction technique sont donnés, les principaux équipements utilisés pour la formation, le matériel didactique et le programme d'études. Les règlements portent aussi directement sur la qualification du personnel enseignant.


Évaluations externes et internes


Le ministère des Services à la famille gère toutes les facettes de la formation en apprentissage au sein du territoire. Les apprenties et apprentis, de même que les gens de métier, sont inscrits au programme et suivis de près, tout en acquérant de l'expérience sur le lieu de travail. Les apprenties et apprentis participent à une formation technique pour remplir les exigences d'agrément.

Divers mécanismes, notamment des examens opérationnels, des rapports de commission et des enquêtes de satisfaction auprès des diplômées et diplômés et des employeurs, permettent de contrôler la qualité des programmes. Le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Institut de technologie du Nord de l'Alberta (NAIT), l'Institut de technologie du Sud de l'Alberta (SAIT) et le Collège Aurora des Territoires du Nord-Ouest dispensent la majeure partie de la formation en classe des programmes d'apprentissage. La Nunavut Apprenticeship Review Board (commission d'examen de l'apprentissage du Nunavut), composée de personnes représentant l'industrie et le gouvernement, évalue les demandes d'agrément pour la totalité des formations dans les métiers qui sont offertes au Collège de l'Arctique du Nunavut.

Un programme de normes interprovinciales « Sceau rouge » encourage et facilite l'harmonisation des programmes provinciaux et territoriaux d'apprentissage ainsi que la mise à jour régulière des normes pancanadiennes afférentes aux métiers, de façon à tenir compte des progrès technologiques constants qui touchent tous les métiers. Les provinces et les territoires du Canada ont conçu le programme Sceau rouge, avec la coopération du gouvernement fédéral (Emploi et Développement social Canada), dans le but d'uniformiser les exigences en matière de compétences et d'offrir à celles et ceux qui exercent un métier une plus grande mobilité à l'échelle du pays. Les certificats de qualification provinciaux portant le Sceau rouge sont reconnus dans la plupart des instances du Canada. Aux yeux des employeurs d'autres provinces et territoires, le Sceau rouge est gage d'une formation de qualité, certifiée en fonction de normes reconnues d'un bout à l'autre du pays.


Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les collèges et les programmes d'apprentissage


Le Collège de l'Arctique du Nunavut est membre de Collèges et instituts Canada. Collèges et instituts Canada ne joue aucun rôle officiel auprès de ses membres quant à l'assurance de la qualité. Cependant, en s'adonnant à la recherche et en favorisant des discussions générales sur l'assurance de la qualité, elle fait la promotion de la qualité dans les programmes et de normes d'enseignement rigoureuses.

Le ministère de l'Éducation est membre de l'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC). L'AAAC est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation. Le site Web de l'AAAC donne accès à de l'information supplémentaire sur les interactions entre les professions et les collèges et universités.

Il n'y a pas d'organismes de formation privés au Nunavut.