Mesures législatives
La University Act (loi sur les universités) régit les universités de recherche de la Colombie-Britannique (Simon Fraser University, University of British Columbia, University of Northern British Columbia, University of Victoria) et la plupart de ses universités axées sur l'enseignement (Capilano University, Emily Carr University of Art and Design, Kwantlen Polytechnic University, University of the Fraser Valley et Vancouver Island University). Cette loi leur donne le droit de décerner des grades universitaires, des diplômes et des certificats et de porter le nom d'« université ».
La Royal Roads University Act (loi sur l'Université Royal Roads) établit l'Université Royal Roads (RRU). Certaines des responsabilités de cet établissement sont les mêmes que pour les autres universités, mais, au lieu d'un sénat, l'université a un conseil des affaires universitaires et certains des pouvoirs conférés au sénat dans les autres universités sont confiés à son recteur.
La Thompson Rivers University Act (loi sur l'Université Thompson Rivers) établit l'Université Thompson Rivers (TRU). Cette loi transfère à la TRU la responsabilité de la formation ouverte et à distance dans la province, qui relevait jusque-là de l'Open University et de l'Open College. Comme pour la RRU, plusieurs des responsabilités de cet établissement sont semblables à celles des autres universités, mais la TRU a un sénat et un comité de planification de l'apprentissage ouvert.
Ces lois précisent les pouvoirs qu'a chaque université de se gouverner par l'entremise d'un conseil d'administration et d'un sénat. La gestion des affaires universitaires est confiée au sénat.
Aux termes de ces lois, il est interdit au ministre d'empiéter sur le pouvoir d'une université de fixer ses politiques et ses normes d'enseignement, d'établir ses critères d'admission et d'obtention des diplômes et de sélectionner et nommer les membres de son personnel. Par contre, le ministre doit approuver tous les nouveaux programmes menant à des grades universitaires.
Toutes les universités publiques doivent soumettre un rapport annuel au ministre, qui peut leur demander de lui fournir tous les rapports et toute l'information qu'il juge nécessaire pour s'acquitter de ses responsabilités. Depuis 2004-2005, les établissements postsecondaires publics préparent leurs propres rapports annuels sur leur plan de services. Ils y énumèrent les activités entreprises au cours de l'exercice précédent pour atteindre leurs objectifs et décrivent l'évolution de la situation, afin d'informer le public et les responsables de l'élaboration des politiques au sein du ministère.
Affiliation
Quelques collèges théologiques privés de niveau postsecondaire sont affiliés à une université (l'Université de la Colombie-Britannique). Dans de tels cas, le fait que ces collèges théologiques privés soient affiliés signifie qu'ils satisfont aux critères d'affiliation établis par le sénat de l'université. Il ne faut toutefois pas conclure que ce dernier évalue minutieusement ou approuve les cours offerts par ces collèges.
Évaluations externes et internes
Les universités doivent avoir leurs propres procédures internes d'évaluation des programmes, telle l'évaluation obligatoire de tous les nouveaux programmes par le sénat de l'université. Les procédures internes d'évaluation des programmes sont validées par des vérifications d'assurance de la qualité supervisées par le Degree Quality Assessment Board (DQAB). La Quality Assurance Process Audit – QAPA (vérification du processus d'assurance de la qualité) est réalisée par des représentantes et représentants d'établissements similaires. Ces personnes évaluent les politiques, les procédures et les pratiques de l'établissement en matière d'assurance de la qualité et déterminent si celui ci respecte ses politiques et procédures. La QAPA a été mise en œuvre en 2016, et il est prévu que chaque établissement postsecondaire public fera l'objet d'une évaluation une fois tous les huit ans.
Tous les nouveaux programmes proposés menant à des grades et tous les programmes ayant subi des révisions majeures doivent être soumis à l'approbation du ministre. L'approbation des nouveaux programmes menant à des grades peut être accordée de deux façons : si l'établissement n'est pas admissible au processus d'évaluation accélérée (statut d'exemption), il doit soumettre chaque nouveau programme proposé à l'examen du DQAB. Après examen, le DQAB détermine si le nouveau programme satisfait aux critères établis et présente ses recommandations au ministre; si l'établissement a le statut d'exemption du ministre jusqu'à un niveau d'études spécifié, tous les nouveaux programmes proposés à ce niveau d'études ou à un niveau inférieur sont soumis directement à son approbation. Le ministre pourrait soumettre la proposition à l'examen du DQAB en cas d'incertitudes. Le site web du ministre donne de l'information détaillée sur le statut d'exemption et le DQAB.
Agrément professionnel
Au Canada, plusieurs professions réglementées ont leur propre association professionnelle qui évalue les demandes d'agrément pour les programmes postsecondaires liés à leur profession. Le cas échéant, des équipes d'agrément passent en revue les rapports fournis par les établissements et se rendent parfois sur les lieux, conformément aux politiques et aux procédures établies par les professions qu'elles représentent.
Autres organismes associés à l'assurance de la qualité dans les universités
Toutes les universités publiques de Colombie-Britannique (sauf l'Université Capilano) sont membres de l'Universités Canada. Bien que l'Universités Canada ne s'occupe pas de façon officielle de l'assurance de la qualité, elle impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, les programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de liberté et de responsabilité universitaires.