Le répertoire est la seule liste officielle des établissements d'enseignement ACTUELLEMENT reconnus, autorisés ou inscrits dans les provinces et les territoires au Canada.
Il est constamment mis à jour à la lumière de l'information la plus récente disponible.
Nous ne publions pas la liste des établissements d'enseignement AUPARAVANT reconnus, autorisés ou inscrits dans les provinces et les territoires au Canada. Si vous recherchez de l'information sur le statut antérieur d'un établissement d'enseignement au Canada et de ses programmes d'études, veuillez communiquer avec nous ou le ministère responsable de l'éducation concerné.
Au primaire et au secondaire, nous ne publions pas la liste exhaustive des écoles (publiques ou privées). Seuls les établissements admissibles ou autorisés à utiliser l'image de marque ÉduCanada sont inclus.
Au postsecondaire, nous ne publions pas la liste de tous les programmes d'études par champ d'intérêt.
Nous ne publions pas la liste des fournisseurs qui ne sont pas tenus par les lois provinciales/territoriales de s'inscrire. Les critères varient d'une instance à l'autre, mais il s'agit habituellement de fournisseurs de programmes qui comportent moins de 40 heures d'enseignement et dont les frais de scolarité sont de 1000 $ ou moins. En général, les fournisseurs de programmes de formation professionnelle conçus pour certains employeurs précis sont eux aussi exclus, peu importe la durée de leurs programmes et les frais de scolarités perçus.
Sont également exclus les établissements d'enseignement autorisés par le gouvernement fédéral, par exemple :
- Statut légal1
Établissement reconnu : Établissement public ou privé auquel a été accordé, en vertu d'une loi publique ou privée du parlement de la province ou du territoire ou d'un mécanisme gouvernemental d'assurance de qualité, le pouvoir de délivrer des grades, diplômes et autres titres de scolarité.
Établissement autorisé à délivrer des diplômes spécifiques : Établissement public ou privé auquel a été accordé, en vertu d'un mécanisme gouvernemental d'assurance de qualité ou d'une loi privée du parlement provincial ou territorial, un pouvoir limité de délivrer certains grades, diplômes ou autres titres de scolarité.
Établissement inscrit ou titulaire d'un permis : Établissement privé ayant reçu, en vertu d'une loi provinciale ou territoriale régissant les activités commerciales, le droit d'exploiter à des fins lucratives une entreprise offrant des programmes de formation privés, après qu'il a été confirmé, aux fins de protection du consommateur, qu'elle satisfait à certaines normes, financières et autres.
1 Le statut légal établit une distinction entre les types de mesures législatives et de mécanismes d'assurance de la qualité mis en place pour différents types d'établissements. Un établissement dont le statut légal est « autre » fait l'objet d'autres ententes ou politiques du gouvernement provincial ou territorial. C'est le cas par exemple de quelques établissements d'enseignement désignés (tels qu'ils sont définis ci dessous) et écoles de langues. Tous les établissements figurant dans ce répertoire se conforment aux exigences prescrites par le gouvernement provincial ou territorial pour chaque type d'établissements. Le CICDI n'est nullement responsable des décisions en matière de reconnaissance que les établissements d'enseignement, les organismes de réglementation professionnelle ou les employeurs prennent à la lumière de leurs propres politiques d'admission à un programme d'études, d'agrément professionnel ou d'embauche, respectivement. Pour obtenir plus de précisions sur le statut légal d'un établissement donné, veuillez communiquer avec le CICDI ou le ministère responsable de l'éducation concerné.
- Statut administratif
Établissement public : Établissement contrôlé ou géré par un organe dont la plupart des membres sont élus ou nommés par une instance publique ou sous sa supervision.
Établissement privé à but non lucratif : Établissement qui est contrôlé ou géré par un organe dont la plupart des membres ne sont pas choisis par une instance publique et qui n'a pas été créé aux fins de distribuer des profits à des directeurs, des employés, des propriétaires ou des actionnaires.
Établissement privé à but lucratif : Établissement qui est contrôlé ou géré par un organe dont la plupart des membres ne sont pas choisis par une instance publique et qui a été créé aux fins de distribuer des profits à des directeurs, des employés, des propriétaires ou des actionnaires.
- Autres catégories
Université : établissement d'enseignement postsecondaire qui décerne ses propres grades et qui a pour mission de développer les connaissances par la transmission du savoir, par des travaux de recherche, par des conférences, des colloques, des publications savantes, des présentations, etc. Dans la plupart des instances, l'autorisation d'utiliser le terme « université » est réglementée par voie législative par les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Collège ou institut : établissement d'enseignement postsecondaire qui offre une gamme de programmes de formation technique, professionnelle, ou appliquée, délivrant des diplômes ou des certificats. Certains collèges autorisés offrent des programmes d'études menant aux grades de bachelière ou de bachelier dans des domaines d'études appliquées.
Collège de carrière privé et école de formation technique et professionnelle : établissements privés qui offrent des formations professionnelles et spécialisées afin de répondre aux besoins du marché du travail dans un vaste éventail de domaines professionnels. Ces collèges doivent être enregistrés ou agréés, selon le cas, conformément à la loi provinciale ou territoriale, qui veille à ce qu'ils satisfassent à des exigences minimales de base relatives à leurs finances, à leurs programmes et autres. Certaines instances sont dotées de processus supplémentaires d'agrément volontaire ou d'assurance de la qualité pour les collèges privés d'enseignement professionnel.
Écoles de théologie : établissements (appelées aussi séminaires ou facultés de théologie ou collèges de théologie), dont la vocation est souvent la formation de théologiennes et théologiens ou de ministres du culte, qui ont été établis en vertu d'une loi provinciale ou territoriale privée et que la province ou le territoire n'assujettit habituellement pas aux mécanismes d'assurance de la qualité.
École de langues: établissement qui enseigne le français ou l'anglais comme langue seconde et qui a été autorisé à le faire par le gouvernement de la province ou du territoire, ou qui a terminé le processus d'accréditation administré par Langues Canada.
Conseil/commission/district scolaire: autorité publique, souvent désignée sous les termes de conseil ou commission scolaire, district scolaire, division scolaire, autorité scolaire, ou conseil d'éducation de district (la terminologie utilisée varie selon la province ou le territoire). Le pouvoir délégué à ces autorités locales, dont les membres sont élus par le public, sont déterminés par les gouvernements provinciaux et territoriaux et portent généralement sur le fonctionnement et l'administration (notamment financière) du groupe d'écoles dont elles ont la charge, sur la mise en œuvre des programmes d'études, sur le personnel enseignant, sur l'inscription des élèves et sur la proposition de nouvelles constructions ou d'autres dépenses importantes. En règle générale, pour que les étudiants étrangers puissent fréquenter ces écoles, ils doivent s'inscrire auprès du Conseil, de la commission ou du district scolaire compétent.
École publique primaire et secondaire: établissement exploité par une commission ou un conseil scolaire ou par la province ou le territoire. Sont inclus toutes les écoles publiques ordinaires, les établissements d'éducation surveillée ou les établissements de garde, tout comme les autres établissements que finance une province ou un territoire.
École privée primaire et secondaire: établissement indépendant et privé, confessionnel ou non, géré et administré par des particuliers ou des groupes privés (p. ex., une église, un syndicat ou une entreprise, ou un organisme étranger ou international), ou dont le conseil d'administration est majoritairement formé de membres non nommés par un organisme public. Les proportions du financement de sources publiques ou privées d'un établissement ne déterminent pas la classification de son statut public ou privé. Les écoles privées peuvent être assujetties à une certaine réglementation ou à un certain contrôle par les autorités publiques, mais ces établissements sont néanmoins classés comme privés, pourvu qu'ils soient assujettis à une autorité privée. La réglementation publique peut s'étendre à des domaines comme le programme d'enseignement, la nomination du personnel, les politiques d'admission et d'autres questions. En règle générale, pour que les étudiants étrangers puissent fréquenter ces écoles, ils doivent s'inscrire directement auprès de ces dernières.
Établissement de formation professionnelle : une école, un institut ou un centre de formation professionnelle et technique au Québec, au niveau primaire et secondaire, qui offre des programmes menant à l'un des diplômes suivants : certificat de formation préparatoire, certificat de formation à un métier semi spécialisé, diplôme d'études professionnelles ou attestation de spécialisation professionnelle.
Autre établissement: établissement qui ne correspond pas aux autres types d'établissements listés ci-dessus. Dans certains cas, ils ne sont pas considérés comme faisant partie du système éducatif de la province ou du territoire concerné. Par exemple, il peut s'agir d'un établissement d'enseignement postsecondaire désigné en vertu du Programme des étudiants étrangers du ministère fédéral de l'Immigration.
Image de marque ÉduCanada
Établissements d'enseignement désignés (EED)2: établissement d'enseignement dont le nom a été fourni par un ministère provincial ou territorial responsable de l'éducation au Canada, et qui est maintenant en mesure d'accueillir des étudiantes et étudiants internationaux pour des programmes d'études d'au moins six mois.
2Le présent répertoire fait l'objet de mises à jour régulières, qui en assurent l'exactitude. S'il y a un écart entre la liste des établissements d'enseignement désignés (EED) de ce répertoire et celle publiée sur le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), c'est la liste des EED du site Web d'IRCC qui fait autorité et qui doit servir, avec les numéros d'EED qu'elle contient, pour la présentation d'une demande dans le cadre du Programme des étudiants étrangers.
- Types de diplôme
Doctorat/PhD : Grade de troisième cycle suivant immédiatement la maîtrise, qui exige ordinairement un minimum de deux à trois années d'études à temps plein.
Maîtrise : Grade de deuxième cycle offert par une université qui suit généralement un grade de premier cycle et exige de une à deux années d'études à temps plein.
Baccalauréat : Grade de premier cycle offert par une université et qui exige habituellement trois ou quatre années d'études à temps plein.
Grade (baccalauréat) d'études appliquées : Grade qui est offert par un établissement postsecondaire et qui exige habituellement quatre années d'études à temps plein. Les grades d'études appliquées visent principalement les domaines de la technologie, mettent l'accent sur les applications techniques et nécessitent souvent un stage ou une expérience de travail pratique.
Maîtrise d'études appliquées : Grade suivant normalement un grade de 1er cycle qui est offert par un établissement postsecondaire. Ces grades exigent une ou deux années d'études à temps plein. Ils comportent un volet théorique et un volet pratique; leur contenu correspond à un niveau d'expertise avancé dans un métier ou une profession reconnus. Ce qui distingue ces grades d'une maîtrise classique, c'est la présence d'élements à caractère pratique et la moindre importance accordée à la recherche.
Grade associé : Grade de premier cycle qui est offert par un collège ou un collège universitaire et qui exige habituellement deux années d'études à temps plein.
Certificat/Diplôme universitaire : Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de 1er cycle approuvé dont la durée est habituellement inférieure à quatre semestres. Les diplômes universitaires de 2e et 3e cycles attestent de la réussite à des cours de perfectionnement visant les membres des professions libérales.
Diplôme d'études collégiales (hors Québec) : Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de formation professionnelle ou d'études postsecondaires exigeant habituellement deux ans d'études à temps plein.
Diplôme d'études collégiales (DEC) : Au Québec, document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de formation technique ou de formation préuniversitaire exigeant habituellement deux ou trois ans d'études à temps plein.
Certificat d'études collégiales : Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un cours ou un programme d'études ou de formation professionnelle dont la durée est habituellement de deux ans ou moins après l'école secondaire.
Attestation d'études collégiales (AEC) : Document attestant qu'une personne a terminé avec succès un programme de formation technique d'une durée variable qui est élaboré par un établissement d'enseignement collégial avec l'autorisation du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.
- Types de relation entre établissements
Établissement affilié : Établissement qui conserve son autonomie administrative mais dont le pouvoir de conférer des grades peut être confié, intégralement ou partiellement, à l'institution mère. Cette dernière supervise l'enseignement donné dans le cadre des programmes et confère les grades aux personnes qui terminent leurs études. Délivre habituellement ses propres grades et diplômes. En Colombie-Britannique, cette définition ne s'applique pas aux collèges de théologie affiliés à l'Université de la Colombie-Britannique. Bien que les collèges privés de théologies répondent aux critères d'affiliation établis par le sénat de l'université, cela ne signifie pas pour autant que le sénat scrute ou approuve les cours offerts par ces établissements.
Établissement constituante : Établissement ayant conservé son autonomie administrative, où les grades et diplômes peuvent être délivrés par l'établissement lui-même ou par l'institution mère, qui supervise les programmes.
Établissement fédéré : Entité juridiquement indépendante de l'institution mère, avec laquelle elle maintient des liens en matière de programmes, de recherche et d'administration. Délivre habituellement ses propres grades et diplômes en son propre nom, mais peut avoir cédé ce pouvoir à l'institution mère.