Au sujet de l'élaboration de cette initiative
À l'automne 2015, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à accueillir et à réinstaller 25 000 réfugiées et réfugiés syriens dans les collectivités de tout le Canada. Le CICDI et d'autres organisations au Canada avaient alors commencé à discuter des ramifications possibles de cet engagement une fois que ces nouveaux arrivants et arrivantes allaient être installés et chercheraient à faire reconnaître leurs études déjà suivies pour travailler ou poursuivre leurs études au Canada. De quelle façon le vaste éventail des organisations distinctes responsables de l'évaluation et de la reconnaissance des diplômes d'études et des qualifications professionnelles allaient elles aider les personnes réfugiées? Cette question est particulièrement déterminante, puisque les personnes réfugiées ou assimilées aux réfugiés n'ont pas toujours accès aux documents habituellement exigés dans le cadre de la procédure d'évaluation. Les politiques d'évaluation, les procédures et les exigences quant aux documents qui sont habituellement en usage doivent parfois être assouplies pour permettre aux personnes qui se trouvent dans de telles situations d'avoir accès à une procédure de rechange.
En 2016-2017, le CICDI a lancé une initiative pour l'évaluation des qualifications des personnes réfugiées :
- grâce au financement accordé par le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement du Canada;
- sous les auspices du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC].
Le travail d'élaboration s'est appuyé sur :
- une recherche exhaustive sur d'autres publications et initiatives lancées par des organisations situées au Canada et dans d'autres pays, qui a alimenté les discussions;
- des consultations menées auprès des personnes participantes, des conférencières et conférenciers et des animatrices et animateurs qui ont pris part à l'atelier de novembre 2016, de même qu'auprès des membres du Comité du CICDI, qui représentent les ministères provinciaux et territoriaux responsables de l'éducation au Canada, ainsi que les membres du comité consultatif créé pour l'atelier. Ces parties intéressées de diverses régions du Canada et de l'Europe ont surtout œuvré au sein de secteurs clés :
- membres de l'Alliance canadienne des services d'évaluation de diplômes (ACSED);
- organismes de réglementation professionnelle et autorités de la formation en apprentissage;
- établissements d'enseignement postsecondaire;
- ministères et organismes gouvernementaux;
- autres conférencières et conférenciers du Canada et de l'Europe.
Les pratiques exemplaires et lignes directrices recommandées s'appuient sur le Cadre pancanadien d'assurance de la qualité pour l'évaluation des diplômes d'études internationaux, qui propose des principes fondamentaux et des normes afin d'appuyer la reconnaissance équitable des diplômes d'études.
Obtenez plus d'information générale sur le sommaire de l'atelier ainsi que sur les pratiques exemplaires et les lignes directrices proposées en consultant le document : Pratiques exemplaires et lignes directrices – Rapport final.
Atelier – Évaluation des qualifications des personnes réfugiées
Les 24 et 25 novembre 2016, le CICDI a tenu à Mississauga, Ontario, un atelier de deux jours sur l'évaluation des qualifications des personnes réfugiées. Cet atelier a réuni 93 personnes.
Le CICDI reconnaît que de nombreuses organisations au Canada jouissent d'une expérience considérable en matière d'approches différentes pour l'évaluation des qualifications des réfugiées et réfugiés et des personnes qui n'ont pas accès à des documents vérifiables. Plusieurs de ces organisations ont parlé de leur travail et de leur expérience au cours des deux jours. L'atelier a donc permis :
- de tirer des leçons de l'expérience acquise par diverses organisations aux quatre coins du Canada et de l'Europe;
- de bénéficier de l'expertise et des points de vue de ces organisations en invitant les participantes et participants à fournir collectivement des conseils concrets pour aider les organisations qui évaluent les qualifications à élaborer et à adopter des politiques et des pratiques conformes à leur mandat ainsi qu'à leur mission.
Résultats de l'initiative
Les échanges lors de l'atelier ainsi que des consultations supplémentaires au sein des secteurs clés ont mené au recensement et à l'élaboration de pratiques exemplaires et de lignes directrices dont peuvent se servir les organisations afin de
mettre en place une procédure de rechange pour l'évaluation des qualifications lorsque l'accès à des documents vérifiables n'est pas possible.
- Cinq approches, à utiliser selon la situation et le type d'organisation, ont été recensées : profil de pays avec attestation de comparabilité; document d'information sur les acquis; certains documents; certains documents vérifiables; et test de compétences.
- Treize pratiques exemplaires et lignes directrices conformes à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (CLR) et aux pratiques exemplaires internationales ont ensuite été proposées. Elles ont trait : à la gouvernance; à la sensibilisation; à l'admissibilité; aux exigences minimales en matière de documents; aux exigences en matière de traduction; au recours à des documents d'information sur les acquis et à des déclarations sous serment; à l'utilisation d'évaluations des compétences; au recours à l'évaluation et à la reconnaissance des acquis (ERA); à l'échange de documents; aux communications avec les établissements; à la transparence et aux communications publiques; à la transparence du rapport d'évaluation; ainsi qu'aux frais.
- De plus, une feuille de travail pratique a été mise au point pour aider les organisations qui songent à élaborer de nouvelles politiques ou à améliorer celles déjà en place. Elle accompagne les 13 pratiques exemplaires et lignes directrices recommandées.