Un aperçu de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance

Suite à l'accord exprimé par l'ensemble des provinces et des territoires, le Canada a ratifié la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne 1997 – mieux connue sous le nom de Convention de Lisbonne sur la reconnaissance – le 13 juin 2018. La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance est devenue juridiquement contraignante en vertu du droit international le 1er août 2018.

La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance est un accord international entre 56 États signataires, rédigé conjointement par :

  • le Conseil de l'Europe;
  • l'UNESCO;
  • les États membres de la région Europe et Amérique du Nord.

Avec la ratification de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance, les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada démontrent leur engagement à continuer dans la voie de la collaboration internationale dans un vaste éventail de dossiers liés à l'amélioration de la mobilité étudiante et professionnelle ainsi qu'à promouvoir des pratiques exemplaires pour l'évaluation et la reconnaissance des diplômes d'études.

La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance vise à faciliter la mobilité des personnes grâce à la reconnaissance des diplômes d'études délivrés au Canada et ailleurs et à améliorer l'accès qu'ont les autres pays à l'information sur les systèmes d'éducation au Canada. La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance précise de façon concrète et détaillée les responsabilités des pays qui la ratifient quant aux principes et aux mécanismes de reconnaissance des diplômes d'études ainsi que de collecte et de diffusion des renseignements sur les systèmes d'éducation.

Parallèlement, le Canada continue à participer aux consultations sur la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur de l'UNESCO de 2019 (Convention mondiale).

Vous pouvez obtenir plus d'information sur la Convention mondiale et la foire aux questions sur la mise en œuvre de la Convention de Lisbon sur la reconnaissance au Canada.

Des ententes internationales similaires existent-elles dans d'autres régions?


La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a été ratifiée par les États membres de la région Europe et Amérique du Nord de l'UNESCO, laquelle comprend le Canada et les États-Unis.

Cependant, des ententes internationales similaires ont également été signées par des États d'autres régions de l'UNESCO. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Autres ententes internationales du CICDI.