Aperçu
Comme, au Canada, l'éducation relève de la compétence exclusive des provinces et des territoires, et comme chaque province ou territoire a une histoire particulière et un contexte particulier dans lesquels l'évolution de ses établissements postsecondaires s'est inscrite, il existe tout un éventail d'établissements et de programmes postsecondaires de différents types dans les différentes régions du Canada. Ces différents établissements délivrent divers diplômes d'études.
En règle générale, la catégorie des établissements d'enseignement postsecondaire comprend les universités publiques, les collèges, les collèges communautaires, les écoles polytechniques, les instituts, les collèges universitaires et d'autres types d'établissements encore. Il existe également un système de formation en apprentissage, qui varie selon la province ou le territoire, mais qui comprend généralement un volet de formation professionnelle se déroulant principalement en milieu de travail et qui débouche, pour l'étudiante ou l'étudiant, sur un certificat l'autorisant à exercer un métier spécialisé particulier. Au-delà de cette liste pancanadienne d'établissements courants, bon nombre de provinces et de territoires ont leur propre système de classification bien particulier pour leurs établissements.
Statut juridique
L'enseignement postsecondaire est assuré par des établissements publics et des établissements privés. Ces établissements peuvent être « reconnus », « autorisés » ou « inscrits » auprès de leur gouvernement provincial ou territorial, ou encore « titulaires d'un permis » délivré par ce gouvernement. Ils peuvent aussi ne faire l'objet d'aucune réglementation. Le fait d'être « autorisé » ou « reconnu » signifie qu'une loi adoptée par l'assemblée législative de la province ou du territoire donne à l'établissement le pouvoir de délivrer des diplômes d'études. Il s'agit d'un arrangement répandu pour les établissements publics au Canada. À titre d'exemple, bon nombre d'universités ont leur propre loi à l'assemblée législative de leur province ou de leur territoire, qui les autorise à délivrer des diplômes d'études (comme le grade de bachelier) dans toutes sortes de disciplines. Dans certains des territoires et des provinces, l'établissement fait l'objet d'un consentement ministériel l'autorisant à délivrer ses grades pendant une période donnée, après avoir fourni des preuves convaincantes qui attestent du fait que le programme d'études théoriques de l'établissement « autorisé » a bien subi un processus d'évaluation de la qualité et qu'il est conforme aux critères définis par la loi. Dans certains cas, par exemple pour les collèges publics de certains des territoires et des provinces, il est possible que la loi reconnaissant leur autorité s'applique à l'ensemble de la catégorie d'établissements et non à un établissement particulier.
Si l'établissement est « inscrit » ou « titulaire d'un permis », cela signifie que le gouvernement provincial ou territorial a l'obligation d'examiner et d'approuver l'établissement pour qu'il puisse offrir des programmes d'enseignement postsecondaire (généralement des programmes de cycle court menant à un diplôme d'études). Il s'agit d'un arrangement courant pour les établissements privés au Canada. Les établissements inscrits ou titulaires d'un permis sont contrôlés par leur gouvernement provincial ou territorial principalement pour la protection des consommatrices et consommateurs, plutôt que pour la qualité de l'établissement ou du programme. Dans certains des territoires et des provinces, il existe des processus pour l'approbation des programmes ou pour l'agrément à titre volontaire des collèges privés.
Vous pouvez en apprendre davantage sur le répertoire des établissements d'enseignement au Canada afin de vous familiariser avec la terminologie correspondant au statut juridique des établissements.
Distinction entre les établissements conférant des grades universitaires et les établissements ne conférant pas de grade universitaire
Traditionnellement, les universités offraient normalement des programmes menant à un grade au premier cycle (grade de bachelier) ou à un cycle supérieur (maîtrise, doctorat), tandis que les collèges, les instituts et les écoles polytechniques dispensaient des programmes de durée plus réduite portant sur des compétences pratiques, techniques ou professionnelles, à l'issue desquels les étudiantes et étudiants se lançaient sur le marché du travail (programmes de cycle court menant à un « diplôme » ou à un « certificat »). Plus récemment, cependant, cette distinction s'est estompée, avec un élargissement de l'éventail des collèges désormais autorisés à offrir des programmes menant à un grade et une augmentation du nombre d'universités dispensant des programmes de durée plus réduite. Au-delà des universités et des collèges, il existe également plusieurs autres types d'établissements postsecondaires, comme les établissements théologiques affiliés ou indépendants et les établissements étrangers disposant de campus situés au Canada.
Il existe au Canada un certain nombre d'établissements d'enseignement postsecondaire autochtones (EEPA) offrant des programmes qui débouchent sur des diplômes d'études. Pour ces établissements, le cadre juridique et les arrangements pour la prestation des programmes varient selon la province ou le territoire. Dans certains cas, les EEPA sont reconnus dans la loi comme étant des établissements postsecondaires indépendants, avec leur propre processus d'assurance de la qualité pour la délivrance de diplômes d'études indépendants. Dans d'autres cas, ces établissements offrent des diplômes d'études principalement en partenariat avec un établissement postsecondaire non autochtone. Le mandat, la structure et la gamme de programmes des EEPA ont tendance à être mis au point en réponse aux besoins locaux et au contexte dans lequel fonctionne l'établissement.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la nature des programmes d'enseignement en vigueur dans les universités et les collèges dans les parties consacrées aux établissements « conférant des grades universitaires » et aux établissements « ne conférant pas de grade universitaire ».
Perspective internationale
Étant donné que certains intitulés décrivant les établissements (p. ex., « collège », « institut », « école polytechnique ») et certains intitulés décrivant des diplômes d'études (p. ex., « grade », « diplôme », « certificat ») sont largement utilisés, les provinces et les territoires se soucient souvent de réglementer la nomenclature approuvée pour la description, par les établissements, de leur propre nature et de la nature de leurs programmes. Au Canada, le terme d'« enseignement postsecondaire » englobe tous les types de programmes formels d'enseignement au-delà de l'école secondaire, et il correspond en gros aux concepts d'« enseignement supérieur » ou d'« éducation tertiaire » utilisés sur la scène internationale. C'est tout particulièrement vrai pour les grades (baccalauréat, maîtrise et doctorat) conférés au Canada, qui sont relativement comparables aux niveaux 6, 7 et 8 de la Classification internationale type de l'éducation (CITE). La catégorie de l'enseignement supérieur de cycle court (niveau 5 de la CITE) ressemble dans une certaine mesure aux programmes offerts par les collèges au Canada. Cependant, les programmes postsecondaires sont variés au Canada et il ne faut utiliser la CITE que comme un cadre de référence permettant de mieux comprendre le système postsecondaire au Canada dans son ensemble, plutôt que comme un outil permettant de faire correspondre un diplôme d'études particulier conféré par un établissement particulier au Canada à un niveau bien précis de la CITE.
Le Canada compte 223 universités publiques et privées et 213 collèges publics et instituts. Vous trouverez la liste complète des établissements dans le répertoire des établissements d'enseignement au Canada, ainsi qu'à l'Annexe A (« Statut des établissements postsecondaires au Canada »), ce qui vous permettra de mieux comprendre la variété et la complexité des établissements et des diplômes d'études qu'ils confèrent.
Coopération sectorielle au Canada et à l'étranger
Les établissements canadiens peuvent choisir d'être représentés par une association provinciale ou territoriale de parties prenantes et par des associations pancanadiennes de parties prenantes comme les suivantes :
Les étudiantes et étudiants, le corps professoral et les autres parties prenantes du secteur de l'enseignement postsecondaire au Canada peuvent également, s'ils le souhaitent, se faire représenter par des associations pancanadiennes, comme la Fédération canadienne des étudiantes et des étudiants et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, et par l'intermédiaire de leur association provinciale ou territoriale.
Au Canada, les collèges et les universités participent aussi à des réseaux internationaux de l'enseignement supérieur, comme le programme des Chaires UNESCO au Canada et l'Association internationale des universités (AIU).
Historique
Au Canada, l'enseignement postsecondaire remonte à 1663, date de la fondation du Grand Séminaire de Québec, prédécesseur de l'Université Laval. À l'époque de la naissance de la Confédération, en 1867, le pays comptait 18 universités et plusieurs collèges classiques.
Années 1950, 1960 et 1970
À la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un programme de réinsertion des anciens combattants financé par le gouvernement fédéral a suscité un afflux massif d'anciennes combattantes et d'anciens combattants dans les campus universitaires du pays. De nouveaux établissements ont été mis sur pied et les universités ont continué d'élargir leurs activités tout au long des années 1950, 1960 et 1970.
L'histoire de certains collèges publics remonte aux années 1920, mais la plupart ont été fondés dans les années 1960. Ces établissements ont été créés par les gouvernements provinciaux en réponse au besoin de formations professionnelles et techniques, en complément aux études proposées dans les universités. L'accessibilité des programmes était un objectif clé pour ces nouveaux établissements. Les changements les plus radicaux sont sans doute ceux qui ont eu lieu au Québec, où la province a réformé quelque 200 collèges classiques, « instituts familiaux » et plusieurs instituts techniques pour constituer le système des cégeps.
Années 1990
Les années 1990 ont à nouveau été le théâtre de changements importants dans les systèmes d'enseignement postsecondaire au Canada. Certains collèges publics et instituts se sont vu attribuer par leur gouvernement provincial le pouvoir de conférer des grades, et des mécanismes ont été mis en place pour élargir les transferts de crédits entre les collèges et les universités. Un petit nombre d'établissements postsecondaires privés ont également obtenu l'autorisation (par consentement ministériel, dans le cadre de la loi provinciale) d'offrir des programmes conférant un grade. Les outils informatiques sont devenus beaucoup plus accessibles et ont été souvent peu à peu incorporés dans les modes plus conventionnels de prestation des programmes.
Années 2000
Dans les années 2000, les provinces et les territoires se sont efforcés d'accroître de façon significative l'accès aux études postsecondaires, et les effectifs d'étudiantes et étudiants ont régulièrement augmenté sur la période. Certains gouvernements ont mis en place des politiques et des processus permettant à un éventail plus large d'organismes de proposer des programmes décrits comme étant des « grades », du moment qu'ils respectaient les normes d'assurance de la qualité de la province ou du territoire. Les provinces et les territoires ont également mis en place, dans les années 2000, le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications, afin de coordonner efficacement leurs activités et de garantir la comparabilité des niveaux des grades par rapport aux principes d'assurance de la qualité.
Années 2010
Dans les années 2010, l'accent a été mis sur la pérennisation de l'enseignement postsecondaire et sur les efforts visant à garantir que les étudiantes et étudiants obtiennent de solides résultats dans leur apprentissage à l'issue de leurs études postsecondaires. Les établissements et les gouvernements ont également accentué leurs efforts visant à garantir que les étudiantes et étudiants puissent faire la transition en douceur vers le monde de l'emploi après l'obtention de leur diplôme d'études. Les efforts se sont également concentrés, durant cette période, à la fois sur le renforcement et sur l'élargissement de l'accès aux études et sur l'augmentation des effectifs d'étudiantes et étudiants issus des groupes sous-représentés. Bon nombre de provinces et de territoires ont expérimenté l'offre d'une aide financière aux études axée davantage sur les subventions pour les personnes issues des classes sociales à plus faible revenu. De plus, les provinces et les territoires ont accentué leurs efforts en vue de reconnaître officiellement les programmes offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire autochtones (EEPA) comme étant une forme distincte d'enseignement postsecondaire et d'introduire des mécanismes permettant d'établir le statut d'organismes indépendants de ces établissements offrant des programmes postsecondaires distincts, mais comparables. Les effectifs d'étudiantes et étudiants internationaux ont aussi augmenté rapidement au cours des années 2010.
Finances et subventions
En 2017 2018, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont globalement consacré environ 2,6 p. 100 du PIB aux établissements autres que les EEPA. En moyenne, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont dépensé 17 948 dollars par étudiante ou étudiant inscrit au collège communautaire ou dans un autre établissement ne conférant pas de grade et 34 633 dollars par étudiante ou étudiant inscrit à l'université ou dans un autre établissement conférant des grades, même si le montant varie considérablement entre les provinces et territoires1.
Au Canada, le financement des établissements publics du postsecondaire provient, pour sa plus grande part, directement du gouvernement provincial ou territorial. En 2018 2019, les universités publiques et les autres établissements conférant des grades au Canada ont reçu au total 14,7 milliards de dollars des gouvernements provinciaux et territoriaux (soit 35 p. 100 de leur revenu total de 41,5 milliards de dollars), le reste provenant des droits de scolarité et des autres frais versés par les étudiantes et étudiants (12,2 milliards de dollars, soit 29 p. 100 du revenu total), de dons, de subventions et du rendement de leurs placements (6 milliards de dollars, soit 14 p. 100 du revenu total), de fonds du gouvernement fédéral (3,9 milliards de dollars, soit 9 p. 100 du revenu total) et d'autres sources de revenus encore, comme la vente de marchandises et de services (4,2 milliards de dollars, soit 10 p. 100 du revenu total). Les sources de revenus des universités publiques et des autres établissements conférant des grades ont évolué au fil du temps : ainsi, entre 2008 2009 et 2018 2019, le revenu total des établissements est passé de 26,4 à 41,5 milliards de dollars, avec un taux de croissance annuel se situant en moyenne à 5 p. 100, principalement en raison de l'augmentation des droits de scolarité et des autres frais pour les étudiantes et étudiants, qui sont passés de 5,8 milliards de dollars en 2008 2009 à 12,2 milliards de dollars en 2018 2019, soit une croissance annuelle se situant en moyenne à 8 p. 1002.
En 2018 2019, les collèges et autres établissements ne conférant pas de grade ont reçu au total 7,1 milliards de dollars des gouvernements provinciaux et territoriaux (soit 53 p. 100 de leur revenu total de 13,2 milliards de dollars), le reste provenant des droits de scolarité et des autres frais versés par les étudiantes et étudiants (4,2 milliards de dollars, soit 32 p. 100 du revenu total), de dons, de subventions et du rendement de leurs placements (284 millions de dollars, soit 2 p. 100 du revenu total), de fonds du gouvernement fédéral (251 millions de dollars, soit 2 p. 100 du revenu total) et d'autres sources de revenus encore, comme les entreprises auxiliaires (1,2 milliard de dollars, soit 9 p. 100 du revenu total). Comme pour les universités publiques et les autres établissements conférant des grades, les sources de revenus des collèges communautaires et des autres établissements ne conférant pas de grade ont évolué au fil du temps : ainsi, entre 2008 2009 et 2018 2019, le revenu total des établissements est passé de 9,2 à 13,2 milliards de dollars, avec un taux de croissance annuel se situant en moyenne à 4 p. 100, principalement en raison de l'augmentation des droits de scolarité et des autres frais pour les étudiantes et étudiants, qui sont passés de 1,8 milliard de dollars en 2008 2009 à 4,2 milliards de dollars en 2018 2019, soit une croissance annuelle se situant en moyenne à 9 p. 1003.
Les transferts des gouvernements provinciaux et territoriaux aux établissements sont principalement versés sous la forme de fonds généraux de fonctionnement, dont les établissements font toutes sortes d'utilisations : enseignement, services aux étudiantes et étudiants, élaboration des programmes, administration, etc. Les gouvernements provinciaux et territoriaux transfèrent également des fonds aux étudiantes et étudiants sous la forme de bourses pour les étudiantes et étudiants dans le besoin, qui les aident à financer leurs études postsecondaires. De plus, les gouvernements provinciaux et territoriaux offrent des fonds supplémentaires ou réservent des fonds particuliers en vue de réaliser certains objectifs, comme l'augmentation de la proportion d'individus faisant des études postsecondaires issus de groupes particuliers qui sont sous représentés ou comme le développement des possibilités de stage en milieu de travail pour les étudiantes et étudiants inscrits aux programmes.
Le gouvernement fédéral verse également des fonds pour les études postsecondaires par l'intermédiaire de plusieurs ministères fédéraux différents. Le ministère fédéral des Finances du Canada supervise les paiements de transfert aux provinces et aux territoires, qui utilisent certains de ces fonds, à leur discrétion, pour financer les études postsecondaires. Il y a plusieurs organismes fédéraux qui offrent des fonds pour la recherche, dans le cadre de parrainages, aux membres du corps professoral des établissements canadiens (principalement des universités). Emploi et Développement social Canada (EDSC) offre, parallèlement aux provinces et aux territoires, une aide financière aux études, avec une gamme de bourses et de prêts gérés par les provinces et les territoires. L'organisme Services aux Autochtones Canada offre dans certains cas des fonds aux EEPA et à certains étudiants et étudiantes suivant des programmes d'enseignement postsecondaire. Le ministère du Patrimoine canadien offre des fonds aux étudiantes et étudiants admissibles pour qu'ils obtiennent des crédits d'études théoriques en suivant un cours dans leur deuxième langue officielle en immersion
Critères d'admission et cycle de présentation des demandes
Critères d'admission
Comme ce sont les établissements eux mêmes qui fixent leurs critères d'admission, les critères pour les programmes collégiaux et universitaires de premier cycle varient d'un établissement à l'autre, selon le diplôme d'études visé et selon le programme.
L'exigence minimum pour l'admission, dans la plupart des programmes du postsecondaire, est généralement l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires ou, au Québec, l'achèvement d'un programme de deux ans en cégep. Certains programmes (p. ex., les programmes où la demande est forte, les programmes de formation professionnelle menant à un permis d'exercer dans une profession réglementée) ou certains diplômes d'études peuvent, cependant, avoir des exigences plus strictes et il peut être attendu de la personne candidate qu'elle ait suivi certains cours préalables ou qu'elle ait atteint une certaine moyenne générale au secondaire. À l'inverse, certains établissements peuvent avoir des critères d'admission plus souples pour les étudiantes et étudiants dans certaines circonstances particulières (étudiantes et étudiants âgés de plus de 21 ans ou ayant interrompu leurs études depuis au moins un an). C'est tout particulièrement vrai pour les collèges, parce que l'accessibilité des programmes se situe généralement au cœur même de leur mandat, même si bon nombre d'universités ont également instauré des critères d'admission plus souples pour certaines catégories d'étudiantes et étudiants, par exemple avec des programmes d'appoint ou de transition pour les étudiantes et étudiants, qui peuvent ainsi suivre un programme préparatoire en vue de s'inscrire à un programme menant à un grade.
Cycle de présentation des demandes
Comme pour les critères d'admission, les cycles pour la présentation des demandes, l'admission aux programmes et le fonctionnement par semestre dans les établissements varient selon le programme, le diplôme d'études visé, l'établissement et la province ou le territoire.
La majorité des étudiantes et étudiants entament leur programme d'études postsecondaires en septembre, mais il y a également des périodes d'admission non négligeables en janvier et en juin. Il est souvent obligatoire pour les étudiantes et étudiants de faire leur demande d'admission une année complète avant la date à laquelle ils comptent entamer leurs études.
La plupart des établissements au Canada fonctionnent selon un système à deux semestres, le premier semestre allant de septembre à décembre et le deuxième de janvier à avril. Les établissements proposent généralement aussi des programmes qui ont lieu entre mai et août, soit sous la forme d'un semestre de quatre mois soit sous la forme de deux semestres de deux mois.
Cadre de qualifications
Le Cadre canadien de reconnaissance des qualifications a été adopté en 2007.
Les cadres de qualifications sont des documents disponibles en accès libre qui contiennent une nomenclature cohérente et des descriptions des différents niveaux pour les diplômes d'études, que les établissements peuvent utiliser pour concevoir et offrir des programmes à peu près comparables à ceux qui sont proposés dans d'autres établissements.
Les établissements offrent toute une gamme de programmes menant à différents types de diplômes d'études, selon la discipline, selon la province ou le territoire et selon d'autres facteurs encore. Certaines provinces ont défini leur propre cadre de qualifications, qui énonce d'une manière cohérente et comparable les normes pour l'apprentissage et les résultats d'apprentissage visés pour les diplômes d'études.
Pour en savoir plus, consultez la page sur les cadres de qualifications au Canada.
Participation à des études postsecondaires
Les effectifs d'étudiantes et étudiants au postsecondaire sont régulièrement en augmentation depuis de nombreuses années au Canada. En 2018 2019, le nombre total d'étudiantes et étudiants inscrits au postsecondaire était de 2,1 millions. Plus de la moitié d'entre eux étaient inscrits à des programmes menant à un grade. La majorité des autres étudiantes et étudiants étaient inscrits à des programmes menant à un certificat ou à un diplôme. Plus de la moitié des effectifs étaient de sexe féminin, mais la proportion présentait des variations significatives selon le domaine d'études (la majorité des étudiants inscrits dans des disciplines comme les mathématiques, l'informatique et le génie s'identifiaient comme étant de sexe masculin). Les étudiantes et étudiants font en majorité (1,6 million) des études à temps plein, même s'il y avait 500 000 étudiantes et étudiants à temps partiel en 2018 2019. Cette même année, 1,3 million d'étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire au Canada étaient inscrits à l'université, et 800 000 au collège. Au cours de la dernière décennie, les domaines d'études dans lesquels les effectifs ont connu l'augmentation la plus soutenue sont les sciences physiques et les sciences de la vie; les mathématiques, l'informatique et les sciences de l'information; ainsi que l'architecture, le génie et les technologies apparentées4.
Le taux élevé de participation à des études postsecondaires au Canada est, de façon prévisible, à mettre en corrélation avec un niveau de scolarité élevé. En 2019, 59 p. 100 des Canadiennes et Canadiens âgés de 25 à 64 ans avaient obtenu un diplôme d'études universitaires ou collégiales, soit le taux le plus élevé parmi les pays de l'OCDE5.
Droits de scolarité et aide financière aux études
Droits de scolarité
En 2020 2021, le montant moyen des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement postsecondaire non autochtones (EEPNA) pour les programmes de premier cycle pour les étudiantes et étudiants canadiens fréquentant une université ou un établissement conférant des grades était de 6 580 dollars sur l'ensemble des domaines d'études, même si cette moyenne varie selon la province ou le territoire. Elle varie aussi selon le domaine d'études, le montant le plus faible concernant les droits de scolarité pour les études de formation à l'enseignement, à hauteur de 4 761 dollars, et le montant le plus élevé concernant les droits de scolarité pour les études de médecine dentaire, à hauteur de 22 562 dollars. En 2020 2021, les étudiantes et étudiants internationaux ont payé, en moyenne, des droits de scolarité s'élevant à 32 019 dollars pour les programmes de premier cycle, la moyenne variant ici encore selon la province ou le territoire et selon le domaine d'études. Les droits de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens sont inférieurs à ceux pour les étudiantes et étudiants internationaux, parce que les droits de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens sont généralement réglementés par la province ou le territoire concerné. La réglementation des droits de scolarité est assurée par le gouvernement, car les étudiantes et étudiants canadiens et leurs familles paient des impôts au Canada, qui sont en partie utilisés pour financer les programmes sociaux au Canada et notamment l'enseignement postsecondaire.
En 2020 2021, le montant moyen des droits de scolarité pour les étudiantes et étudiants canadiens de cycle supérieur était de 7 304 dollars6; pour les étudiantes et étudiants internationaux, il était de 19 252 dollars7. Les droits de scolarité des établissements publics conférant des grades ont tendance à être plus élevés que ceux des établissements publics ne conférant pas de grade, et les droits de scolarité des établissements privés ont tendance à être les plus élevés.
Aide financière aux études
Pour compenser le coût des droits de scolarité et des dépenses de subsistance lors des études postsecondaires, le Canada dispose d'un système d'aide financière aux études. Ce système combine des fonds du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont offerts directement aux étudiantes et étudiants, généralement sous la forme d'une combinaison de bourses et de prêts. C'est le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) qui couvre la portion fédérale du financement, laquelle s'élevait, en 2018 2019, à environ 5 milliards de dollars au total pour les bourses et les prêts aux étudiantes et étudiants sur l'ensemble du Canada8. Les provinces et les territoires apportent également une contribution significative au financement de l'aide financière aux études, soit en partenariat avec le gouvernement fédéral soit par l'intermédiaire d'un système distinct d'aide financière aux études. Au Canada, l'aide financière aux études est typiquement accordée en fonction des besoins et proportionnelle aux paramètres décrivant la situation financière de l'étudiante ou de l'étudiant, avec des fonds supplémentaires pour les étudiantes et étudiants issus de milieux particuliers (p. ex., étudiantes et étudiants ayant une incapacité, pupilles de l'État). Dans la majorité des cas, l'aide financière aux études qui est offerte par l'intermédiaire de ces programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux est réservée uniquement aux étudiantes et étudiants canadiens.
Au delà de l'aide financière aux études accordée par le gouvernement, il existe tout un éventail de dispositifs de soutien financier relevant des établissements d'enseignement eux mêmes ou d'organismes privés, sous la forme de bourses accordées au mérite ou en fonction des circonstances de l'étudiante ou de l'étudiant.
Étudiantes et étudiants internationaux
En 2018 2019, les universités et collèges du Canada ont accueilli 313 395 étudiantes et étudiants internationaux, soit 16,2 p. 100 du total des effectifs. Ces étudiantes et étudiants internationaux étaient principalement inscrits à des programmes dans des disciplines comme la gestion, le génie et les sciences sociales. Ils provenaient de 225 pays différents9.
Les étudiantes et étudiants internationaux inscrits à un programme du postsecondaire sur une période de plus de six mois ont l'obligation d'obtenir un permis d'études avant leur arrivée au Canada. Pour pouvoir faire une demande de permis d'études, il est obligatoire pour la personne candidate de prouver qu'elle a été acceptée dans un établissement, de prouver son identité et de prouver qu'elle dispose d'un appui financier. Les étudiantes et étudiants qui comptent faire leurs études au Québec ont également l'obligation d'obtenir le « certificat d'acceptation du Québec ».
La preuve que la personne a été acceptée doit être une lettre d'acceptation émanant d'un établissement d'enseignement désigné (EED). Les EED sont des établissements que les provinces et les territoires ont désignés comme ayant l'autorisation d'accueillir des étudiantes et étudiants internationaux au Canada. La liste des établissements d'enseignement désignés est disponible sur le site Web d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Ce sont les établissements eux mêmes qui fixent leurs critères d'admission pour les étudiantes et étudiants internationaux. En règle générale, la plupart des programmes exigent l'équivalent de l'obtention du diplôme de fin d'études secondaires au Canada et la preuve des compétences linguistiques de la personne, soit en anglais soit en français. Les étudiantes et étudiants sont encouragés à se procurer les informations pertinentes sur les sites Web des établissements et notamment dans l'annuaire de chaque établissement qui les intéresse.
Bon nombre d'universités et de collèges ont un contingent substantiel d'étudiantes et étudiants internationaux et des services spécialisés à leur intention, notamment des programmes d'initiation, des services de conseils et des clubs pour les étudiantes et étudiants internationaux.
EduCanada
Les provinces et les territoires collaborent, par l'intermédiaire du CMEC, avec Affaires mondiales Canada (AMC) pour tenir à jour l'image de marque ÉduCanada, sur laquelle les provinces et les territoires peuvent s'appuyer pour leur gamme de programmes dans le domaine de l'éducation internationale. AMC et son réseau d'ambassades utilisent la marque ÉduCanada pour donner plus de retentissement au Canada à l'étranger et pour attirer les étudiantes et étudiants internationaux vers les établissements d'enseignement du Canada (p. ex., universités, collèges, écoles de langue, écoles primaires et secondaires) :
- promotion du Canada en tant que destination d'études ou partenaire éducatif pour les auditoires internationaux;
- mesures visant à faciliter les relations et les services entre les administrations gouvernementales (gouvernement fédéral et gouvernements provinciaux et territoriaux), les organisations non gouvernementales (ONG) et les missions canadiennes à l'étranger pour faire la promotion de l'éducation;
- coordination des activités de promotion de l'éducation effectuées par les missions canadiennes à l'étranger.
Divers sites proposent des informations aux étudiantes et étudiants internationaux envisageant de faire des études au Canada (p. ex., CICDI, gouvernements provinciaux et territoriaux, IRCC, missions canadiennes à l'étranger).
Transfert de crédits et mobilité des étudiantes et étudiants
Au Canada, il arrive que les étudiantes et étudiants s'inscrivent à un programme dans un établissement donné et qu'ils décident ensuite, à mi parcours, de changer d'établissement. Pour faciliter cette mobilité des étudiantes et étudiants et pour veiller à ce qu'ils puissent faire compter les cours qu'ils ont déjà terminés dans l'achèvement du programme au sein de leur nouvel établissement, les établissements du postsecondaire au Canada ont mis sur pied un certain nombre d'ententes d'articulation bilatérales avec leurs homologues, dans lesquelles ils décrivent la marche à suivre pour faire évaluer l'apprentissage déjà effectué et transférer les crédits. En plus de ces ententes entre établissements visant à reconnaître et à accepter les cours achevés antérieurement de manière spécifique, les provinces et les territoires ont aussi mis sur pied des systèmes de transfert de crédits à l'échelon provincial, territorial et pancanadien. Bon nombre d'universités et de collèges participent également à des systèmes d'évaluation et de reconnaissance des acquis (ERA), qui permettent aux étudiantes et étudiants d'obtenir des crédits pour l'apprentissage qu'ils ont effectué en dehors de programmes formels d'enseignement.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section concernant le transfert et l'articulation des crédits au Canada.
Assurance qualité
Les universités et les collèges publics du Canada ont, pour la majorité d'entre eux, le pouvoir de délivrer des diplômes d'études (qui leur est conféré par l'assemblée législative de leur province ou territoire). Cela dit, la plupart des provinces et des territoires ont également des systèmes d'assurance de la qualité servant à examiner les programmes collégiaux et universitaires et à veiller à ce qu'ils respectent des normes de qualité établies de façon externe. Ces systèmes d'assurance de la qualité s'appliquent généralement à tout un secteur (p. ex., assurance de la qualité pour les universités, assurance de la qualité pour les collèges) et ils peuvent être liés au statut juridique du secteur concerné. Certaines provinces ont également mis en place des processus d'assurance de la qualité pour tous les organismes qui ne sont pas couverts par un texte de loi, mais qui souhaitent proposer un programme d'enseignement postsecondaire dans la province, comme c'est le cas pour les établissements étrangers qui ont un campus au Canada. Les systèmes d'assurance de la qualité peuvent être administrés par les établissements eux mêmes, par des organismes indépendants ou par le gouvernement provincial ou territorial. Depuis les années 2000, les gouvernements provinciaux et territoriaux renforcent leur vigilance.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la section concernant l'assurance de la qualité dans l'enseignement postsecondaire au Canada.
Services aux étudiantes et étudiants
En dehors des programmes d'enseignement théorique, les collèges et les universités offrent aux étudiantes et étudiants un éventail de services et de ressources dans l'optique de faire en sorte qu'ils se sentent davantage soutenus et qu'ils vivent des études plus enrichissantes. Cet éventail comprend des conseils en santé mentale ou des conseils d'ordre général, des ateliers pour développer son aptitude aux études théoriques en vue de connaître la réussite dans ses études, des centres de conseils en orientation et pour la recherche de stages professionnels, des programmes sportifs et d'autres services encore. Dans de nombreux cas, ces services (p. ex., logement, garde d'enfants, enseignement de la langue française ou anglaise, conseils pour la lutte contre les discriminations, services de soins de santé, cours particuliers) ont pour but de rendre l'établissement plus facile d'accès pour un éventail plus large d'étudiantes et étudiants qui feraient, sinon, face à des obstacles entravant leur participation aux études postsecondaires. Avant la survenue de la pandémie de COVID 19, ces services exigeaient, pour la majorité d'entre eux, que les étudiantes et étudiants soient présents en personne sur le campus. Depuis que la pandémie a entraîné la fermeture de nombreux campus, cependant, bon nombre d'établissements ont adapté les services pour qu'ils puissent être offerts aux étudiantes et étudiants sous forme virtuelle.
Les universités et collèges sont également nombreux à avoir des services spéciaux pour les étudiantes et étudiants ayant des besoins particuliers, notamment ceux qui ont des incapacités d'ordre physique ou sensoriel ou des troubles d'apprentissage. Bon nombre d'établissements proposent aussi des services ciblés pour les étudiantes et étudiants issus de groupes particuliers qui sont sous représentés (p. ex., étudiantes et étudiants autochtones, étudiantes et étudiants LGBTQ). Certains de ces services sont offerts par l'établissement lui même, tandis que d'autres sont offerts par l'association des étudiantes et étudiants de l'établissement.
Révision exhaustive des informations: mars 2021
1 Statistique Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2020, Ottawa, Statistique Canada, 2020; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/81-604-x/81-604-x2020001-fra.htm.
2 « Tableau 37-10-0026-01 : Revenus des universités et des collèges conférant des grades universitaires (x 1 000) », Statistique Canada, 2021; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3710002601&request_locale=fr.
3 « Tableau 37-10-0028-01 : Revenus des collèges communautaires et des écoles de formation professionnelle (x 1 000) », Statistique Canada, 2021; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3710002801&request_locale=fr.
4 « Tableau 37-10-0011-01 : Effectifs postsecondaires, selon le domaine d'études, le régime d'études, le type de programme, le genre de sanction d'études et le genre de la personne », Statistique Canada, 2021; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/cv.action?pid=3710001101&request_locale=fr.
5 Statistique Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), Indicateurs de l'éducation au Canada : une perspective internationale, 2020, Ottawa, Statistique Canada, 2020; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/81-604-x/81-604-x2020001-fra.htm.
6 « Tableau 37-10-0003-01 : Droits de scolarité des étudiants canadiens du premier cycle selon les domaines d'études », Statistique Canada, 2021; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3710000301&request_locale=fr.
7 « Tableau 37-10-0045-01 : Droits de scolarité des étudiants canadiens et internationaux selon le niveau d'études », Statistique Canada, 2021; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=3710004501&request_locale=fr.
8 « 2018 à 2019 Programme canadien de prêts aux étudiants – rapport statistique », Emploi et Développement social Canada, 2021; sur Internet :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/prets-bourses-canadiens-etudiants/rapports/statistique-pcpe-2018-2019.html.
9 « Les étudiants internationaux étaient à l'origine de toute la croissance des effectifs des universités et des collèges publics en 2018-2019 », Le Quotidien du 25 novembre 2020, Statistique Canada, 2020; sur Internet :
https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/201125/dq201125e-fra.htm.