Mesures législatives
Même si aucune loi ne définit le système universitaire, chaque université fut créée par charte royale ou loi.
Ainsi, et à titre d'exemple, l'Université du Québec, fondée en 1968, a été créée en vertu d'une loi précise, qui prévoit un mécanisme de délivrance de lettres patentes par le gouvernement.
La Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire énumère les établissements universitaires du Québec et stipule que les termes « universitaire » et « université » sont d'usage réservés aux fins prévues par cette loi.
Le Bureau de Coopération Interuniversitaire (BCI), un organisme de coordination qui regroupe les universités sur une base volontaire, exerce un rôle de supervision de la qualité des programmes. Chaque université a établi une politique d'évaluation des programmes existants. La Commission de vérification de l'évaluation des programmes du BCI examine les pratiques d'évaluation institutionnelles. Les nouveaux programmes menant à un grade universitaire (baccalauréats, maîtrises et doctorats) sont soumis à la Commission de l'évaluation des projets de programmes (CEP) du BCI pour un avis de qualité scientifique.
L'avis de qualité scientifique est analysé par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec. La décision du financement des inscriptions dans ces nouveaux programmes est prise en application des dispositions prévues dans le document suivant : Procédure liée à l'examen d'opportunité des projets de programmes conduisant à un grade présentés au ministre de l'Enseignement supérieur du Québec aux fins de financement.
Ces mécanismes complémentaires visent à évaluer les projets de programmes de chaque établissement et à assurer la pertinence des divers programmes universitaires.
Le gouvernement du Québec finance en grande partie les universités. En échange, il s'attend à ce que ces établissements utilisent efficacement ces fonds et rendent compte de leur gestion. La politique de financement des universités vise, d'une part, à assurer la qualité de la formation et de la recherche en fonction de la situation propre à chaque établissement et, d'autre part, à appuyer les objectifs établis dans la Politique québécoise à l'égard des universités. Les règles du budget définies annuellement par le ministère de l'Enseignement supérieur du Québec tiennent compte de la Politique québécoise de financement des universités.
Affiliation
Créées par loi avant l'Université de Montréal et habilitées à délivrer leurs grades, l'École Polytechnique (1873) et l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal (1907) ont jugé pertinent de conclure un contrat d'affiliation avec l'Université de Montréal (1920). Ce contrat d'affiliation règle l'homologation des grades délivrés par ces écoles comme étant aussi des grades délivrés par l'Université de Montréal. Ces trois établissements ont des conseils d'administration distincts. Cependant, des établissements (soit dans le même secteur ou de secteurs différents) ont conclu des ententes portant sur divers programmes précis. Ces ententes sont régies par des protocoles que les établissements signataires sont tenus de mettre en pratique. Les mesures de contrôle de la qualité sont donc les mêmes que celles de nouveaux programmes. En vertu d'une entente administrée par le BCI, les étudiantes et étudiants de ces programmes ont accès aux services de recherche documentaire de tous les établissements visés.
Ces programmes existent à tous les niveaux et comportent les modèles suivants :
- programmes conjoints (faisant appel aux ressources de plusieurs établissements);
- programmes de formation complémentaire (sous la responsabilité de l'établissement d'origine);
- programmes en réseau ou programmes associés (offerts par deux facultés au sein d'un même établissement ou par plusieurs établissements).
Évaluations externes et internes
Chaque établissement est tenu d'adopter une politique d'évaluation périodique de ses programmes. Cette évaluation peut faire appel aux professeures et professeurs, chargées et chargés de cours, étudiantes et étudiants et diplômées et diplômés de l'établissement de même qu'aux employeurs, le cas échéant, à des spécialistes externes et à des experts internationaux. La Commission de vérification de l'évaluation des programmes du BCI revoit ces évaluations périodiques.
Le Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement (CAPFE) approuve les programmes de formation du personnel qui se destine à l'enseignement.
Agrément professionnel
Le Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels est adopté en application du Code des professions. Les ordres professionnels examinent l'adéquation de la formation aux compétences professionnelles à acquérir pour l'exercice de la profession. Les ordres professionnels confient généralement à un comité consultatif de la formation le soin d'examiner la qualité de la formation en regard : a) des objectifs des programmes de formation menant à un diplôme ouvrant droit à un permis ou à un certificat de spécialiste; b) des visées des autres conditions de délivrance d'un permis ou d'un certificat de spécialiste; c) des normes d'équivalence de diplôme ou de formation, prévues par le règlement du Bureau de l'Ordre, donnant ouverture à un permis ou à un certificat de spécialiste.
Le Code des professions du Québec (chapitre C-26) donne un aperçu des professions du Québec et des procédures propres à chaque ordre professionnel. L'Office des professions du Québec voit à la mise en œuvre du Code des professions.
Parfois, des ordres professionnels (tel l'Ordre des ingénieurs du Québec) peuvent faire partie d'une association qui regroupe plusieurs ordres (tel le Conseil canadien des ingénieurs). Une fonction d'agrément de programmes d'études universitaires en fonction des normes canadiennes ou internationales peut être exercée par de telles associations. Ces pratiques d'agrément sont toutefois distinctes des mécanismes d'examen de la qualité antérieurement définis.
Autres mécanismes
En plus d'être membres du BCI, les universités du Québec appartiennent à l'Universités Canada. L'Universités Canada a adopté des principes d'assurance de la qualité. Les chefs d'établissements d'enseignement universitaire adhèrent à ces principes. L'Universités Canada impose aux établissements des critères d'adhésion qui portent sur leur mission principale, l'éventail des programmes qu'ils offrent, l'étendue et la profondeur de leurs programmes, la nature de leur lien avec l'établissement parent, la taille de leur effectif, l'importance qu'ils accordent aux bourses d'études et à la recherche universitaire et le respect des principes de la liberté et de la responsabilité universitaires. Les établissements désireux d'en devenir membres sont inspectés par un comité d'évaluation nommé par l'Universités Canada, qui fournit au conseil d'administration de l'Universités Canada un rapport portant sur divers éléments et qui recommande une décision quant à savoir si l'établissement offre ou non un enseignement de calibre universitaire.
Plusieurs associations professionnelles représentant les cadres et les universités (tant à l'échelle provinciale qu'à l'échelle pancanadienne) voient également à promouvoir la qualité. De plus, les associations étudiantes jouent un rôle actif pour s'assurer que les programmes et les conditions d'apprentissage sont optimaux.
Outre l'Office des professions du Québec, l'Association des agences d'agrément du Canada (AAAC) est un organisme pancanadien constitué d'associations professionnelles. Elle fait la promotion auprès de ses membres de pratiques exemplaires pour l'agrément des programmes de formation.