Systèmes d'enseignement postsecondaire en Ontario

En Ontario, l'enseignement postsecondaire est dispensé dans 19 universités publiques et dans les établissements qui leur sont affiliés, dans 24 collèges publics d'arts appliqués et de technologie, dans un institut des sciences appliquées de la santé, dans 17 établissements privés qui ont un pouvoir limité de conférer des grades, dans un collège militaire royal financé par le gouvernement fédéral, dans environ 570 collèges de carrière privés et agréés ainsi que dans plusieurs autres établissements privés ne conférant pas de grades mais offrant un enseignement postsecondaire ou une formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un système provincial réglementaire de surveillance (tels les programmes de langue, les programmes de moins de 40 heures, les programmes dont le coût est inférieur à 1000 dollars, les programmes de perfectionnement professionnel et la formation axée sur une seule compétence). De plus, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a accordé son consentement à divers établissements privés et établissements publics de l'extérieur de la province pour qu'ils offrent en Ontario certains programmes précis menant à un grade.

Les universités offrent des programmes menant à un grade en arts et sciences, des programmes de 2^e et 3^e cycle, des programmes de formation professionnelle ainsi que des programmes et des certificats de formation continue, y compris des programmes de formation à distance et d'études à temps partiel.

La plupart des universités publiques conférant des grades offrent des programmes de 1^er, 2^e et 3^e cycle, bien que certaines, telles que les universités Brock, Nipissing et Trent, aient tendance à se spécialiser dans le 1^er cycle. Deux universités, l'Université Laurentienne et l'Université d'Ottawa, offrent des programmes en anglais et en français. De même, le Collège Glendon de l'Université York offre des programmes de lettres et sciences humaines en français.

Il y a en outre deux établissements spécialisés qui fonctionnent au niveau universitaire : le Collège dominicain de philosophie et de théologie, qui est financé par le gouvernement provincial, et l'Université de l'École d'art et de design de l'Ontario, qui est autorisée à conférer des grades en design et beaux-arts et qui est traitée comme faisant partie du secteur universitaire pour des raisons de financement.

La Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire autorise les établissements privés et les établissements de l'extérieur de la province qui confèrent des grades à promouvoir et à offrir un programme ou une partie d'un programme menant à un grade.

Les 24 collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario offrent des programmes menant à un certificat, à un diplôme, à un diplôme d'études collégiales de niveau avancé ou à un certificat post‑diplôme dans les domaines du commerce, des arts appliqués, des services sociaux et communautaires, de la technologie et des sciences de la santé. Certains collèges sont également autorisés à offrir des programmes menant à un grade dans une discipline appliquée. Les collèges offrent également à temps partiel des cours d'éducation à distance et de formation continue ainsi que des programmes de formation en apprentissage et de formation professionnelle et permettent ainsi aux étudiantes et étudiants d'acquérir des compétences en vue d'une carrière dans un domaine de leur choix. Le Collège Boréal et la Cité collégiale offrent des programmes en français. Plus de 3000 programmes d'études collégiales sont actuellement approuvés aux fins d'un financement.

Bien que les programmes des collèges de la province varient, plus de 200 normes provinciales assurent la cohérence des résultats d'apprentissage. Cependant, certains établissements ont des domaines de spécialisation : le programme en ressources naturelles du Collège Sir Sandford Fleming, les programmes en viticulture et en brasserie du Collège Niagara et le programme de renommée internationale de cinéma d'animation du Collège Sheridan sont des exemples de la diversité et de l'envergure des programmes offerts par les collèges.

L'Institut Michener des sciences appliquées de la santé, financé par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, offre divers programmes de trois ans menant à un diplôme en techniques de la santé en collaboration avec plus de 60 hôpitaux.

Un certain nombre d'établissements privés ont reçu l'autorisation de conférer des grades dans des domaines restreints, surtout en éducation religieuse.

Les collèges privés d'enseignement professionnel sont des organisations indépendantes qui offrent des programmes menant à un certificat ou à un diplôme dans un éventail de domaines. Ils doivent être inscrits et soumettre leurs programmes à l'approbation du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

En Ontario, l'enseignement postsecondaire relève du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Le Conseil ontarien des études supérieures, composé des doyennes et doyens des études supérieures de différentes universités, évalue les nouveaux programmes de 2^e et 3^e cycle avant de les soumettre au ministère.

L'enseignement postsecondaire en Ontario remonte à la création du Collège King's, qui devint plus tard l'Université de Toronto, en 1827. Le xix^e siècle assista aussi à la création de l'Université Queen's, fondée par l'Église presbytérienne en 1841, de l'Université d'Ottawa, fondée par le Collège de Bytown en 1848, et de l'Université Western, autrefois Western University of London, fondée en 1878.

Comme la plupart des premières universités, le Collège King's avait de fortes attaches religieuses. Toutefois, elle fut la première de la province, en 1849, à devenir une université non confessionnelle à charte provinciale. Trois établissements confessionnels — Victoria, St. Michael's et Trinity — devinrent affiliés avec l'université publique après que la province retira son aide financière aux universités religieuses en 1868.

Ce scénario se répéta au xx^e siècle lorsque la plupart des établissements religieux abandonnèrent leurs affiliations religieuses ou passèrent des accords de fédération avec des établissements publics pour obtenir un financement provincial. Par exemple, l'Université Queen's se sépara de l'Église presbytérienne en 1912, l'Université Assumption devint l'Université de Windsor en 1963, la Luther University of Waterloo devint l'Université Wilfrid Laurier en 1973 et l'Université d'Ottawa abandonna son affiliation religieuse en 1965 et transféra ses études de théologie et de droit canon à son université affiliée, l'Université Saint Paul.

Les anciens combattants de retour de la Deuxième Guerre mondiale eurent un impact profond sur les universités en Ontario, augmentant les besoins en éducation à des niveaux encore jamais vus sur le système éducatif limité de la province. L'Université Carleton fut fondée à Ottawa en 1942, surtout pour répondre aux besoins en éducation des milliers de jeunes gens qui étaient venus à la capitale nationale pour supporter l'effort de guerre.

Dans les années 60 et 70, le système universitaire de l'Ontario entra dans une autre période de croissance rapide et soutenue. De nouvelles universités furent créées pour faire face à la demande croissante — Brock, Laurentienne, Ryerson et Trent, par exemple.

En 1967, la province a ouvert 19 collèges d'arts appliqués et de technologie. Ces nouveaux établissements ont pris la suite des instituts de technologie et centres professionnels existants. Il existe aujourd'hui 24 collèges d'arts appliqués et de technologie. Cinq de ces collèges sont des instituts collégiaux de technologie et d'enseignement supérieur, soit Humber, George Brown, Seneca, Sheridan et Conestoga.

Au fil des ans, le système d'enseignement public de l'Ontario a été complété par un secteur divers de collèges privés d'enseignement professionnel qui s'est continuellement élargi au cours des dernières décennies et qui offre des programmes postsecondaires axés sur le marché du travail. Les programmes, qui ne mènent pas à un grade, offerts par ces collèges privés d'enseignement professionnel, sont de nature professionnelle et principalement destinés aux personnes qui cherchent à acquérir des compétences spécifiques en vue d'une profession donnée.

Pour élargir les possibilités et les choix d'études publiques de sa population, l'Ontario a lancé diverses initiatives à l'appui d'un système d'apprentissage ouvert couvrant toute la province : les programmes de formation à distance de Contact Nord et du Réseau franco-ontarien d'enseignement à distance, les dispositions relatives au transfert des crédits, l'évaluation par les collèges des acquis antérieurs et une collaboration accrue entre les établissements. L'initiative Supercroissance a permis d'investir 2,2 milliards de dollars au titre de grands projets en immobilisations dans les établissements postsecondaires de l'Ontario. Ceci permettra de créer des places supplémentaires dans ces établissements et de faire ainsi face à l'accroissement attendu du nombre d'étudiantes et d'étudiants en Ontario.

Programmes et diplômes universitaires

Les universités de l'Ontario offrent une gamme complète de programmes de 1^er, 2^e et 3^e cycle dans une large variété de contextes scolaires. L'Université de Toronto, comptant plus de 50 000 étudiantes et étudiants, 129 départements universitaires et 75 programmes de doctorat, est la plus grande université anglophone au Canada et un centre important pour la recherche et les études de 2^e et 3^e cycle. L'Université d'Ottawa est la plus grande et la plus ancienne université bilingue d'Amérique du Nord, offrant une large gamme de programmes en anglais et en français.

Les étudiantes et étudiants peuvent choisir d'étudier dans de grandes universités urbaines ou dans des établissements de 1^er cycle plus petits, comme Trent et Brock. L'attention personnelle et intime que l'on peut trouver dans les petites universités se trouve aussi dans la plupart des grands établissements de la province dans leurs universités et collèges fédérés et affiliés.

L'Université de Waterloo est la première au monde dans le domaine de l'enseignement coopératif, alternant les études universitaires avec la formation en milieu de travail. L'Université polytechnique Ryerson se spécialise dans des domaines particuliers tels que les programmes professionnels.

Les grades de 1^er cycle exigent, dans la plupart des universités de l'Ontario, quatre ans d'études à temps plein. Les grades spécialisés, demandant une plus grande concentration de cours dans la spécialisation et une moyenne générale plus élevée, exigent habituellement un rapport de recherche ou une thèse. La plupart des universités offrent aussi des programmes menant à des diplômes et certificats dans divers domaines spécialisés. Ces études peuvent durer de deux à trois ans en fonction du programme et de l'établissement. Les annuaires universitaires sont la meilleure source d'information sur les exigences de programmes spécifiques.

Outre les universités financées publiquement, 17 établissements privés en Ontario, ayant tous des affiliations religieuses, ont obtenu un pouvoir restreint de conférer des grades en vertu d'une loi de l'Assemblée législative de l'Ontario. Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a accordé son consentement à divers autres établissements privés et établissements publics de l'extérieur de la province pour qu'ils offrent en Ontario certains programmes précis menant à un grade. On peut obtenir des renseignements sur le droit de conférer des grades de tout établissement en Ontario auprès de la Direction de la responsabilité du secteur postsecondaire du ministère de la Formation et des Collèges et des Universités. Le site Web du ministère contient de plus amples renseignements.

Programmes et diplômes collégiaux

Au total, les 24 collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, avec plus de 100 campus dans toute la province, offrent plus de 900 programmes dans une foule de domaines, y compris le commerce, les services sociaux, les sciences de la santé, la technologie appliquée, les arts appliqués et les communications. La totalité des programmes collégiaux sont axés sur le marché du travail et visent à préparer les étudiantes et étudiants à trouver un emploi. Les comités consultatifs de programme des collèges réunissent des spécialistes, des employeurs et d'autres membres de la collectivité et travaillent avec le collège pour mettre sur pied des programmes qui répondent aux divers besoins locaux.   

En outre, les collèges offrent à contrat des cours et des programmes de formation « taillés sur mesure » pour des entreprises ou des industries particulières. De plus, les collèges donnent l'enseignement en classe des programmes de formation en apprentissage. Diverses initiatives récentes en éducation à distance, ainsi que l'émergence de nouvelles stratégies de prestation de l'enseignement, élargissent également les options des personnes qui veulent faire des études postsecondaires.

Les collèges de l'Ontario ont tous mis en place des mécanismes d'évaluation et de reconnaissance des acquis. L'évaluation et la reconnaissance des acquis permettent aux collèges de mesurer la valeur des acquis antérieurs et de donner à la personne les crédits correspondants.

Les programmes dispensés dans les hôpitaux mènent à des diplômes dans des domaines tels que la technique de laboratoire médical et la radiothérapie. La plupart de ces programmes exigent de 24 à 32 mois d'études. L'Institut Michener des sciences appliquées de la santé offre des programmes de trois ans menant à des diplômes dans des domaines tels que la technique de la médecine nucléaire et la thérapie respiratoire.

Depuis plus d'un siècle, les collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP) jouent un rôle important en ce qui concerne la préparation des étudiantes et étudiants de l'Ontario à exercer une profession. À l'échelle de la province, environ 570 de ces collèges offrent approximativement 3000 programmes agréés à quelque 36 000 étudiantes et étudiants dans 70 collectivités. Selon la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel, les CPEP doivent être inscrits et soumettre leurs programmes à l'approbation du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. La loi impose à ces établissements certaines normes en ce qui concerne leurs programmes, leurs activités publicitaires, leurs politiques de remboursement et les qualifications des membres de leur corps professoral.

Les CPEP sont des organisations indépendantes qui offrent des programmes menant à un certificat ou à un diplôme dans divers domaines, y compris le commerce, les services de santé, les services à la personne, les arts appliqués, la technologie de l'information, l'électronique, les services et les métiers. Certains CPEP sont des entreprises à but lucratif; d'autres sont des établissements sans but lucratif. L'effectif des CPEP inscrits varie en taille. Certains petits établissements n'offrent qu'un seul programme tandis que d'autres prennent la forme d'organismes possédant plusieurs campus et dispensant sur place des services d'aide aux étudiantes et étudiants.

L'outil de recherche en ligne permet de trouver les CPEP inscrits et les programmes approuvés. Il importe de signaler que les personnes qui fréquentent les collèges non inscrits ou qui suivent des programmes non approuvés ne peuvent bénéficier de la protection gouvernementale prévue dans la Loi de 2005 sur les collèges privés d'enseignement professionnel.

En vertu des dispositions existantes du programme d'études secondaires de l'Ontario pour les 11^e et 12^e années, les élèves doivent avoir un Diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO) comprenant 30 crédits (18 obligatoires et 12 à option) pour s'inscrire dans une université ou un collège. Pour l'accès à l'université, six de ces crédits doivent être des crédits de cours préuniversitaires ou préuniversitaires/précollégiaux de 12^e année. Pour leur part, les collèges exigent un DESO contenant une combinaison de cours préuniversitaires/précollégiaux et de cours précollégiaux de 12^e année. En outre, tous les élèves du secondaire doivent effectuer 40 heures de service communautaire pour satisfaire aux exigences du DESO.

Tous les cours de 11^e et 12^e années des écoles de l'Ontario sont désignés par un code qui indique la matière étudiée, le niveau et la destination. Les cours préuniversitaires sont désignés par la lettre U, les cours précollégiaux par la lettre C et les cours préuniversitaires/précollégiaux par la lettre M. Ainsi, par exemple, un cours préuniversitaire d'anglais de 12^e année portera le code ENG4U, alors que le cours d'anglais de préparation au collège de 12^e année portera le code ENG4C, et qu'un cours préuniversitaire/précollégial « Enjeux et évolution de la société » de 12^e année portera le code HSB4M.

Il existe deux autres codes de destination pour les cours secondaires de 11^e et 12^e années : le code « E » désigne les cours préemploi, qui préparent les élèves à une entrée directe sur le marché du travail, et le code « O » désigne les cours ouverts, qui ne sont associés à aucune destination spécifique et que tous les élèves peuvent prendre.

Demande d'admission à un collège ou à une université

OUAC

Les élèves cherchant à être admis dans les programmes de 1er cycle des universités de l'Ontario et à l'École d'art et de design de l'Ontario doivent envoyer leur demande au Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (OUAC). Les résidantes et résidants canadiens payent des droits de 105 dollars pour ce service, ainsi que 35 dollars pour tout autre choix de programme ou d'université; pour les étudiantes et étudiants étrangers, ce droit est de 120 dollars canadiens, payables par mandat postal international. Pour les programmes de 2^e et 3^e cycle, il faut s'adresser directement à l'université de son choix.

OCAS

Les élèves qui souhaitent être admis à un programme d'études collégiales en Ontario peuvent présenter une demande au Service d'admission des collèges de l'Ontario (OCAS).

Pour venir en aide aux étudiantes et aux étudiants de l'Ontario, le gouvernement exige de tous les établissements publics qu'ils publient leurs indicateurs de rendements. Ces indicateurs, qui portent sur les taux d'obtention du diplôme, d'emploi et d'endettement des diplômées et diplômés récents, aideront les étudiantes et étudiants à décider de l'établissement et du programme d'études qu'ils choisiront. Les collèges privés d'enseignement professionnel inscrits qui sont admissibles aux prêts aux étudiantes et étudiants de l'Ontario doivent également soumettre leur taux de défaut de remboursement des prêts.

Pour présenter une demande d'admission à un collège privé d'enseignement professionnel, il faut répondre aux critères suivants :

• détenir un diplôme d'études secondaires de l'Ontario, ou l'équivalent; ou
• avoir au moins 18 ans et avoir réussi un test d'entrée approuvé par la surintendante ou le surintendant; ou
• satisfaire aux autres exigences en matière de scolarité ou d'âge minimal précisées comme conditions de l'autorisation ministérielle de dispenser le programme; et
• répondre à tous les autres critères d'admission établis par le CPEP pour le programme.

Les CPEP peuvent accepter à titre conditionnel (par exemple, par la signature d'un contrat pour la prestation du programme) une personne qui ne répond pas aux critères d'admission d'un programme. Cette personne a cependant le droit de se faire rembourser la totalité des droits déjà versés, moins 20 p. 100 ou 500 dollars, soit le moins élevé de ces deux montants, si elle ne répond pas aux critères d'admission au moment où le programme débute.

Il n'existe aucun organisme central qui coordonne les demandes d'admission aux CPEP. Les étudiantes et étudiants qui souhaitent suivre un programme offert par un CPEP inscrit doivent faire leur demande d'inscription auprès de l'établissement. Pour s'inscrire à un CPEP, la personne doit signer avec l'établissement un contrat d'inscription qui répond aux exigences de la Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel. Le collège est tenu d'offrir les services éducationnels précisés dans ce contrat, qui doit être signé par l'étudiante ou étudiant et le propriétaire ou le signataire autorisé du collège. Chaque partie conserve un exemplaire de ce document. Après la signature du contrat, l'étudiante ou étudiant bénéficie d'un délai de réflexion de deux jours pour décider s'il veut vraiment suivre le programme. S'il change d'avis et en informe par écrit le collège dans ce délai de deux jours, il est remboursé de tous les droits payés, y compris les droits d'inscription.

La politique en matière de droits de scolarité de l'Ontario pour 2013‑2014 à 2016‑2017 limitait la hausse annuelle moyenne des droits de scolarité (globale pour l'ensemble des programmes) à un maximum de 3 p. 100, rajusté en fonction du nombre d'inscriptions. Elle faisait toutefois preuve de souplesse puisqu'elle permettait d'augmenter jusqu'à 5 p. 100 les droits de scolarité des programmes de formation professionnelle de 1^er cycle et d'études supérieures à l'université, de même que ceux des programmes collégiaux très demandés, tout en plafonnant à 3 p. 100 la hausse moyenne globale.

Pour aider les familles ontariennes à revenu modeste ou moyen, la province a annoncé en janvier 2012 la bourse dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

En janvier 2014, l'admissibilité à cette bourse a été élargie pour inclure :

• les étudiantes et étudiants en dernière année d'un programme coopératif de cinq ans;
• les étudiantes et étudiants des collèges privés d'enseignement professionnel et de tous les autres établissements postsecondaires de l'Ontario qui sont approuvés aux fins du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO).

Depuis l'année scolaire 2017‑2018, plusieurs bourses provinciales du RAFEO sont réunies dans une même Subvention ontarienne d'études.

Ainsi, les droits de scolarité moyens sont couverts pour la majorité des étudiantes et étudiants admissibles, soit ceux dont les parents touchent un revenu annuel combiné inférieur à 50 000 dollars. La bourse n'est offerte qu'aux personnes qui étudient à temps plein.

Ces changements visent également les familles à revenu moyen ou élevé et prévoient notamment :

• l'offre de bourses à la majorité des étudiantes et étudiants dont les parents touchent un revenu combiné annuel de 83 000 dollars ou moins pour couvrir leurs droits de scolarité ;
• l'offre d'une aide financière supplémentaire aux adultes et aux personnes mariées qui étudient à temps plein ;
• la modification des critères d'admissibilité pour que le versement de la bourse ne dépende pas de la période écoulée depuis que la personne n'est plus au secondaire;
• l'offre aux étudiantes et étudiants issus de familles à revenu moyen ou élevé (de 83 000 à 130 000 dollars par année) d'un plus grand accès aux prêts à taux nul ou faible du RAFEO ;
• le plafonnement du niveau d'endettement maximal du RAFEO à 10 000 dollars par année scolaire;
• l'assurance qu'aucune personne admissible ne recevra un montant moindre aux termes de la Subvention ontarienne d'études que ce qu'elle aurait reçu aux termes de la bourse dans le cadre du Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario ;
• la réduction, dès l'année scolaire 2018‑2019, du montant que les parents et la conjointe ou le conjoint doivent contribuer pour payer les coûts d'études collégiales ou universitaires.

La bourse est rajustée en fonction de l'inflation et de l'augmentation des droits de scolarité.

Révision exhaustive des informations : janvier 2019